Recherche - CADA

30/04/2021 Permis de construire Délégué

Avis 20210876
Mairie de Conjux

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le permis de construire modificatif n°X,...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210919
Mairie de Vert-le-Petit

Communication, à ses frais, sous format papier ou numérique, des documents relatifs à l'étude...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Permis de construire
Avis 20210956
Mairie du Beausset

Communication des documents suivants : 1) la délibération n°2015.05.19.02 du 19 mai 2015...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Cadastre POS-PLU
Avis 20210957
Mairie de Corte

Communication d'une copie des déclarations préalables de travaux suivantes : 1) DP X du 6 juin...

30/04/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210975
Mairie de Lentilly

Communication, par courrier électronique ou sur CD-rom par voie postale, des documents suivants...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210976
Mairie de Jouy-sous-Thelle

Communication du dossier n° DP 060 327 20 T0001 relatif à un projet d'implantation / de...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Publicité Permis de construire
Avis 20210980
Mairie de Villeneuve-d'Ascq

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs à l’arrêté...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20211007
Mairie du Lavandou

Communication de l'entier dossier de demande de permis de construire modificatif n° PC 083 07 01...

30/04/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20211047
Mairie de Septeuil

Communication, si possible sous support dématérialisé par voie numérique ou en cas...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20211074
Mairie de Lesparre-Médoc

Copie de l'entier dossier de la demande et son autorisation d'une construction dans la cour de...

30/04/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20211095
Mairie des Abymes

Communication des documents suivants :: 1) l'intégralité des dossiers de permis de construire...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20211105
Mairie de Toulouse

Communication des documents suivants : 1) la demande d'autorisation de travaux sur la base de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20211290
Mairie de Bourg-Achard

Communication, de préférence par voie électronique, de l’entier dossier (arrêté, pièces écrites,...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20211296
Mairie de Nouvoitou

Communication d'une copie intégrale des autorisations de travaux (arrêté, formulaire Cerfa,...

30/04/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20211419
Mairie de Houilles

Communication, par voie électronique, de l'arrêté du 15 octobre 2020 autorisant la société Green...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20211423
Mairie de Saint-Jory

Communication de la copie des permis de construire accordés sur le domaine de Borde Blanque.

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20211433
Mairie de Rognes

Communication des documents administratifs suivants : 1) le dossier complet du permis de...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20211449
Communauté de communes du pays d'Evian - vallée d'Abondance

Copie, par courrier électronique, au format informatique pdf, des documents suivants : 1)...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20211488
Mairie de Saint-Etienne

Communication par voie postale ou électronique, dans le cadre du dossier de permis de construire...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20211528
Préfecture de la Manche

Communication, par voie postale ou par courriel sous forme électronique, de la copie de l’entier...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Hydrologie

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