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Permis de construire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Favorable

Avis 20161943
Mairie de Camps-la-Source

Copie des documents suivants : 1) le certificat de conformité du permis d'aménager et de lotir...

09/06/2016 Favorable Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire
Avis 20162534
Mairie de Técou

Copie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal 2015/032 et 2015/033...

21/07/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20160903
Mairie de Gasques

Communication des documents suivants, alors que le maire signale qu'ils sont consultables en...

31/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20161217
Mairie de Rueil-Malmaison

Copie de documents relatifs à la démolition et reconstruction de la Tour Albert 1er sise 65 - 67...

28/04/2016 Favorable Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire Pollution
Avis 20162759
Mairie de Carantec

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du rapport du commissaire enquêteur dans le...

07/07/2016 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20156215
Mairie de Trémery

Copie des documents suivants concernant un projet de lotissement : 1) le plan local d'urbanisme...

04/02/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20160220
Mairie de La Tour-d'Aigues

La copie des documents suivants : 1) le plan d'occupation des sols (POS) de la commune pour les...

18/02/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire Eau
Avis 20151153
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication des documents suivants concernant l'ouverture d'un établissement recevant du...

23/04/2015 Favorable Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire
Avis 20151350
Mairie des Tourrettes

Communication des documents suivants : 1) la délibération du 6 février 2006 prescrivant...

23/04/2015 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Enquête publique Permis de construire
Avis 20151457
Direction départementale des territoires et de la mer du Gard (DDTM 30)

Communication du permis de construire du bassin de rétention du lycée Jacques Prévert situé à...

07/05/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire Hydrologie
Avis 20150126
Mairie de Mancieulles

Copie des documents suivants : 1) le plan d’occupation des sols (POS) approuvé le 11 avril1983...

05/02/2015 Favorable Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20150577
Mairie de Valence

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'entier dossier de permis de construire...

19/03/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20150652
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie de tous les documents relatifs aux travaux concernant l'aménagement de la plage...

19/03/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire
Avis 20144520
Mairie de Pertuis

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal approuvant la convention...

18/12/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire
Avis 20144788
Direction départementale des territoires et de la mer de la Manche (DDTM 50)

Copie, de préférence par courriel ou sur CD-ROM, de documents concernant la demande de...

08/01/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire
Avis 20134717
Mairie de Rousson

Copie des documents suivants : 1) la décision d'urbanisme concernant les constructions...

05/12/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20134888
Mairie d'Hombourg-Haut

Consultation des documents suivants : 1) le plan cadastral du nouveau PLU du site SAREC ; 2)...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/Privé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire Gestion domaniale
Avis 20134941
Mairie d'Ouveillan

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de demande de permis de construire n°...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20135428
Mairie de Salles-sur-Mer

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté municipal autorisant la construction et l'aménagement...

30/01/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Infrastructures routières Permis de construire Marché public
Avis 20141908
Mairie de Saint-Jean-la-Vêtre

Copie de documents relatifs au projet d'implantation d'un parc éolien sur le territoire de la...

05/06/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire Énergies renouvelables