Recherche - CADA

Marché public Industrie Favorable

Conseil 19991892
maire de Lissieu

- communicabilité du contrat liant la commune à une société de restauration scolaire, sur lequel...

03/06/1999 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20001773
préfet de Seine-Saint-Denis

- trois marché négociés par la commune de Bagnolet avec les associations Lithos, Altia Club...

25/05/2000 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Légalité Marché public
Avis 20002484
préfet des Bouches-du-Rhône

- copie de documents relatifs à un marché de maîtrise d'oeuvre attribué au cabinet d'architectes...

27/07/2000 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Marché public Administrative
Avis 20002896
chef de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public)

- copie du rapport définitif établi dans le cadre de travaux de restauration de la route du Col...

27/07/2000 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Marché public Judiciaire
Conseil 20003802
président du SIVU Le Rieu/syndicat pour l'eau potable de Châteauneuf, Mirable et Piégon

- caractère communicable, sous forme de copie, du rapport de dépouillement des offres et de...

05/10/2000 Défavorable Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20010482
président du conseil général du Gard

- copie des déclarations annuelles d'honoraires adressées par le conseil général à...

08/02/2001 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Marché public
Conseil 20010688
président du S.I.V.M.A.A.

- caractère communicable à un demandeur d'une analyse juridique commandée par le syndicat à un...

22/02/2001 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20011510
président de la communauté urbaine de Nantes

- caractère communicable à une société non retenue dans le cadre d'une procédure d'appel...

19/04/2001 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20011592
directeur du centre hospitalier de Bastia

- copie du contrat de location passé dans le cadre d'une procédure de délégation de service...

19/04/2001 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Marché public
Conseil 20021177
préfet de la Haute-Saône

- caractère communicable d'un marché public passé par une collectivité territoriale relatif à...

28/03/2002 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20021565
directeur général de la comptabilité publique

- caractère communicable à un candidat non retenu, de l'acte d'engagement conclu entre...

11/04/2002 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20022049
directrice du centre d'action sociale de la ville de Paris

- caractère communicable à un candidat non retenu au titre d'un marché public, des...

16/05/2002 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20022334
président du syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (SITOM) Nord-Isère

- caractère communicable à un candidat écarté dans le cadre d'un appel d'offres, du...

13/06/2002 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20022799
président du conseil général des Yvelines

- caractère communicable des pièces graphiques et écrites produites par des maîtres d'oeuvre en...

11/07/2002 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20022855
maire d'Arras

- caractère communicable du rapport de la commission technique et du procès-verbal du jury de...

11/07/2002 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20024332
maire de Goussainville

- copie des documents suivants, relatifs à une procédure de délégation de service public lancée...

07/11/2002 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Marché public
Conseil 20024432
président de la communauté de communes du marais breton nord

- caractère communicable de marchés d'exploitation concernant la collecte sélective en porte à...

07/11/2002 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Modalités D’Accès Marché public Envoi des documents
Conseil 20030591
chef du bureau des musées de la mairie de Paris

- caractère communicable du taux horaire appliqué dans un marché passé pour la surveillance et...

06/02/2003 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20031228
maire de Balma

- caractère communicable des documents suivants : - concessions municipales d'affichage...

27/03/2003 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Vie Publique/Vie Locale Délégation de service public Marché public
Conseil 20031280
président du syndicat intercommunal à vocation multiple de l'agglomération de Pont de Cheruy (SIVOM)

- caractère communicable à une entreprise non retenue des documents suivants concernant un...

27/03/2003 Défavorable Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public