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Conseil 19920723
secrétaire général de la Commission centrale des marchés
- bordereau de prix d'un marché public.
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Conseil 19952401
président du conseil régional d'Ile-de-France
- communicabilité des pièces relatives à un marché public négocié conclu à la suite d'un appel...
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Conseil 19991892
maire de Lissieu
- communicabilité du contrat liant la commune à une société de restauration scolaire, sur lequel...
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Avis 19993499
maire de Paris (direction de la protection de l'environnement)
- documents relatifs à un appel d'offre sur performances relatif à l'élimination des graffiti...
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Avis 20001418
président de l'association foncière de remembrement de Nempont-Saint-Firmin
- appels d'offres concernant les travaux connexes au remembrement de Lépine, Wailly-Beaucamp et...
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Avis 20001773
préfet de Seine-Saint-Denis
- trois marché négociés par la commune de Bagnolet avec les associations Lithos, Altia Club...
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Avis 20002484
préfet des Bouches-du-Rhône
- copie de documents relatifs à un marché de maîtrise d'oeuvre attribué au cabinet d'architectes...
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Avis 20004689
président de la SEMIGA-SCIC Dévelopement
- copie des documents descriptifs et quantitatifs du marché concernant la construction des...
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Avis 20012061
président de la communauté urbaine de Lyon/COURLY
- documents relatifs aux lots n°3 et 4 d'un appel d'offres paru au BOAMP du 19 juillet 2000 :
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Conseil 20024096
président de l'université Joseph Fourier
- caractère communicable des prix, proposés par une entreprise retenue après la remise en...
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Avis 20053273
président de la Ligue de Football Professionnel
- copie des documents suivants dans le cadre d'un appel à candidatures émis par la Ligue de...
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Conseil 20065044
président de l'université de Bourgogne
- caractère communicable au Géfil (syndicat national de l'ingénierie loisirs culture tourisme)...
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Conseil 20073774
président de la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB)
- caractère communicable des éléments suivants relatifs à un accord-cadre conclu dans le domaine...
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Avis 20082215
directeur juridique de la SNCF
- copie des documents suivants, relatifs au marché de traitement des déchets industriels sur les...
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Avis 20082626
directeur de l'agence nationale des déchets radioactifs (ANDRA)
- communication des documents suivants relatifs à la procédure de passation d'un marché et...
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Conseil 20084066
président du conseil général des Côtes-d'Armor
- caractère communicable, à Monsieur F., d'une copie de la lettre du 19 février 2007 par...
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Conseil 20084150
maire de Châtillon
- caractère communicable à un candidat évincé, des documents suivants produits par le candidat...
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Conseil 20084250
maire de Saint-Pierre-des-Corps
- caractère communicable, à un conseiller municipal, de la liste des annonceurs ayant réalisé...
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Conseil 20084709
président du Conseil régional Rhône-Alpes
- caractère communicable aux sociétés titulaires de trois accords-cadres multiattributaires...
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Conseil 20090054
secrétaire général de la chambre de métiers et de l'artisanat de La Réunion
- caractère communicable, à un candidat évincé, de la liste des autocars actuellement affectés...