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Avis 20212587
Préfecture de police de Paris
Copie de l’arrêté d'expulsion locative du X prononcé par la préfecture à son encontre.
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Avis 20212720
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication des éléments de réponse apportés par le préfet de Meurthe-et-Moselle à la demande...
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Avis 20212780
Mairie de Nice
Copie de l'ensemble des rapports de contrôle de son logement établis à la suite des visites du...
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Avis 20212916
Mairie de Fontenay-sous-Bois
Communication par courrier ou courriel des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces de...
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Avis 20213002
Mairie de Corenc
Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, à la suite de précédentes...
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Avis 20213204
Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13)
Communication des documents suivants, visés par l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2020 ayant,...
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Avis 20213291
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, dans le cadre recours gracieux formé auprès de la préfète du Val de Marne tendant...
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Avis 20213357
Grand Delta Habitat
Communication de la décision motivée de refus d'attribution de logement formulée à son encontre.
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Avis 20213378
Habitat Marseille Provence
Communication, en sa qualité X, des documents suivants relatifs la gestion du site « Les Tamaris...
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Avis 20213389
Mairie de Montreuil
Copie du rapport établi le 2 février 2020 par le service communal d'hygiène et de santé de la...
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Avis 20213441
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Communication des avis émis par la commission nationale relative à la solidarité et au...
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Avis 20213442
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication de la copie des éléments suivants inhérents à la politique locale du logement dans...
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Avis 20213491
Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13)
Communication des documents suivants relatifs aux parcelles sur lesquelles le préfet est...
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Avis 20213528
Mairie de Loos
Communication de la fiche « décence-RSD » établie pour le domicile de sa cliente situé X à Loos.
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Avis 20213807
Mairie de Chelles
Communication, à ses frais, à la suite de la visite du X, par la commune, de l'ensemble...
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Avis 20213882
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Hérault (DDCS 34)
Copie des documents suivants relatifs à ses impayés de loyers :
1) le signalement de son...
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Avis 20214103
Mairie d'Uchaud
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents suivants :
1)...
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Avis 20214137
Préfecture de l'Aude
Communication de l'ensemble des actes, procédures, arrêtés d'insalubrité et de périls pris dans...
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Avis 20212022
Commission de médiation du droit au logement opposable de Paris
Copie de la décision de la commission de médiation du 21 novembre 2019 concernant Monsieur X.
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Avis 20212348
Commission de médiation du droit au logement opposable de Paris
Copie de la décision de la commission de médiation du département de Paris reconnaissant Madame...