Recherche - CADA

Handicap - invalidité Sans objet/Inexistant

Avis 20164573
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication des documents suivants, relatifs au foyer d'accueil médicalisé "La Lendemaine"...

01/12/2016 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Gestion des établissements de santé Handicap - invalidité
Avis 20164905
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (Direction générale)

Communication des pièces détenues par l'Agence régionale de santé (ARS) Occitanie relatives à...

19/01/2017 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Gestion des établissements de santé
Avis 20164404
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)

Communication des documents relatifs aux sociétés X et X dans le cadre de l'application de la...

15/12/2016 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Handicap - invalidité
Avis 20161806
Maison départementale des personnes handicapées de l'Isère (MDPH 38)

Copie de l'intégralité de son dossier médical comportant le détail des pourcentages d'incapacité...

09/06/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Dossier médical personnel
Avis 20163538
Ministère de l'éducation nationale

Copie des documents suivants : 1) le rapport de contrôle du ministère de l’éducation nationale...

22/09/2016 Sans objet/Inexistant Incompétence/Juridictionnel Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Handicap - invalidité
Avis 20160025
Ministère de la défense

Communication d'une copie du courrier adressé le 10 ou le 17 octobre 2014 par le directeur de la...

04/02/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Handicap - invalidité Santé Carrière Armée Accident du travail
Avis 20154653
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Communication des documents suivants, relatifs à son entretien du 17 juin 2015 avec le comité de...

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Handicap - invalidité
Avis 20154889
Défenseur des droits

Communication de tous les documents relatifs au litige qui l’oppose aux services décentralisés...

03/12/2015 Sans objet/Perdu Sans objet/Inexistant Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Handicap - invalidité Institutions - AAI
Avis 20155057
Préfecture du Val-de-Marne

Copie de documents relatifs au relogement de ses sœurs et de lui-même, à la suite de la...

19/11/2015 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Handicap - invalidité
Avis 20155080
Mairie d'Orly

Copie de documents relatifs à son relogement à la suite de la destruction de son immeuble HLM...

19/11/2015 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Handicap - invalidité
Avis 20151719
Mairie de Viriat

Communication, dans le cadre de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 qui prévoit la création...

21/05/2015 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Équipements collectifs
Avis 20150279
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)

Communication des documents suivants relatifs au litige qui l'oppose à la société « Groupe...

19/02/2015 Favorable/Sauf comportement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail Handicap - invalidité
Avis 20150345
Institut national de la recherche agronomique - Centre de Paris - Siège (INRA)

Communication, par envoi postal, des documents suivants à l'emploi des travailleurs handicapés...

05/03/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Handicap - invalidité
Avis 20150422
Ministère de la défense

Communication, par courrier électronique, d'une copie des documents suivants relatifs à son...

19/03/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Pension Handicap - invalidité Armée
Avis 20152461
Rectorat de l'académie de Montpellier

Communication d'une copie de tous les arrêtés relatifs à la situation de sa cliente depuis le...

09/07/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Congés Santé Handicap - invalidité
Avis 20154441
Conseil départemental de l'Aude

Communication de la décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes...

22/10/2015 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20175562
Maison départementale des personnes handicapées du Calvados (MDPH 14)

Copie du dernier plan personnalisé de compensation (PPC) concernant son fils X X, né le 11 mai...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20175989
Maison départementale des personnes handicapées des Pyrénées-Atlantiques (MDPH 64)

Communication du formulaire GEVA, avec l'évaluation de ses besoins, et de tout autre document ou...

08/03/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20180827
Conseil départemental du Calvados

Communication de la grille des salaires applicable aux accueillants familiaux qui hébergent des...

31/05/2018 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Rémunération
Avis 20174684
Caisse des Français de l'Étranger

Copie de l'intégralité du dossier de son client, afin de vérifier l’étendue de ses droits à la...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite Handicap - invalidité