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Avis 20190451
Mairie de La Bresse
Copie du bail d'aisance accordé à un particulier sur un terrain communal.
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Avis 20190573
Toulouse Métropole
Communication des documents relatifs à l'identité du gestionnaire du local public situé 89 rue...
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Conseil 20191304
Mairie du Soler
Caractère communicable, au conseil d'un administré, du protocole transactionnel signé entre la...
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Conseil 20191649
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Caractère communicable, à un tiers, des documents suivants, relatifs à la vente d'un terrain...
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Avis 20184178
Mairie de Pontault-Combault
Communication des documents suivants :
A) concernant le plan de balisage et les documents...
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Avis 20184199
Mairie de Vendôme
Communication des documents suivants, relatifs à la décision de la commune de vendre à la SAS...
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Avis 20184290
Mairie de Biviers
Communication des documents suivants :
A)
1) l’ensemble des documents préalables concernant la...
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Avis 20184296
Mairie de Théoule-sur-Mer
Communication d'une copie des documents autorisant et permettant à la commune de disposer d'une...
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Avis 20184496
Préfecture de la Manche
Communication d'une copie des documents délivrés par la préfecture afin que les services de la...
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Avis 20184548
Mairie d'Uzès
Copie de tous les procès-verbaux d'infraction dressés depuis le 1er janvier 2018 contre des...
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Avis 20184787
Mairie de Strasbourg
Copie du plan servant de base légale à la cartographie municipale de la zone non aedificandi...
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Avis 20184268
Mairie de Savigny (74)
Communication de l’acte d’achat, par la commune, de la parcelle cadastrée X appartenant aux...
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Avis 20184283
Mairie de Portiragnes
Communication des copies des décisions des modifications des anciennes parcelles AA01 82, 83, 84...
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Avis 20184529
Mairie de Saint-Louis (97450)
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté municipal du 10 août 2018 ayant autorisé les forces...
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Avis 20184678
Mairie de Paris
Communication des autorisations d’occupation du domaine public accordées aux commerçants du...
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Avis 20184771
Mairie de Villennes-sur-Seine
Copie des documents suivants :
1) la délibération adoptée par la conseil municipal en 2004 ou...
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Avis 20185279
Mairie de La Londe-les-Maures
Communication de la convention d'occupation du domaine public concernant les terrasses du...
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Avis 20191115
Service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or (SDIS 21)
Communication des documents administratifs relatifs aux logements mis à disposition par sa...
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Avis 20191153
Mairie de Saint-Etienne
Communication de la convention (approuvée en conseil municipal et enregistrée à la Préfecture)...
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Avis 20191553
Préfecture de la Loire-Atlantique
Copie de l'intégralité de l'arrêté préfectoral du 25 septembre 1973 et de son annexe, relatifs à...