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Avis 20191202
Mairie de Fréjus
Copie, par courrier électronique, dans le cadre du règlement d'une succession, des livrets de...
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Conseil 20191614
Mairie d'Avignon
Définition des « administrations publiques » autorisées à demander des copies intégrales des...
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Avis 20191729
Mairie de Paris
Copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X né le X dans le 14 ème arrondissement.
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Avis 20191820
Mairie de Laigné-en-Belin
Communication, dans le cadre de recherches généalogiques, de l'acte de Madame X décédée le X...
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Avis 20191860
Mairie de Villers-Cotterêts
Copie de l'acte de mariage de Madame X née le X dans la commune et de Monsieur X célébré le X.
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Avis 20191985
Mairie de Lyon
Copie intégrale des actes de naissance de Monsieur X, né le X, et de Madame X, née le X, dans le...
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Avis 20192339
Mairie d'Argenteuil
Copie des actes de décès de :
1) Monsieur X décédé le X ;
2) Monsieur X décédé le X.
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Avis 20192552
Conseil départemental de la Guadeloupe
Communication des documents suivants :
1) la copie de la table de successions et absences, de la...
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Avis 20192956
Mairie de Villers-Cotterêts
Copie de l'original de l'acte de naissance de son grand père, X né le X.
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Avis 20182992
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Copie du fichier rétrospectif des décès depuis 1970 conservé par l'institut.
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Avis 20192009
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des documents détenus par le consulta général de France à Bruxelles concernant sa fille...
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Conseil 20192028
Mairie de Saint-André-de-Sangonis
Possibilité de communiquer, en sa qualité de responsable de l’État civil, des tables annuelles...
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Avis 20192677
Mairie de Saint-Laurent-des-Arbres
Copie du registre des décès concernant les membres de la communauté « harki » survenus et...
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Avis 20191653
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Copie de la décision portant rectification d'actes d'état civil émise à la suite d'une requête...
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Avis 20191663
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X, né le X dans la commune.
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Avis 20192207
Préfecture de la Gironde
Communication, par voie postale avec l'enveloppe affranchie qu'il a transmise et sur un CD-Rom...
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Avis 20193144
Mairie de Béziers
Copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X né le X dans la commune.
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Avis 20193648
Mairie de Laudun-l'Ardoise
Copie du registre des décès concernant les membres de la communauté « harki » survenus et...
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Avis 20193744
Mairie de Bernay
Copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X né le X dans la commune.
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Avis 20193914
Mairie de Nanteau-sur-Essonne
Copie de l’ensemble des documents comprenant les courriers adressés au procureur de la...