Recherche - CADA

Equipements collectifs Infrastructures routières

Avis 20164684
Mairie de Pluvigner

Copie des plans des travaux de voirie et du nouvel aménagement de la rue Penn Prat.

17/11/2016 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Equipements collectifs
Avis 20163663
Mairie de Betton

Copie du courrier daté du 14 avril 2016 du cabinet de géomètres X, relatif au projet de...

22/09/2016 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Infrastructures routières
Avis 20171887
Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

Copie des documents suivants : I dans le cadre des nuisances sonores générées par la circulation...

06/07/2017 Incompétence/Privé Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Equipements collectifs Pollution Expropriation - préemption
Avis 20172147
Mairie de Rezé

Consultation de l'ensemble des pièces (comptables et administratives) relatives au projet urbain...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Infrastructures routières Permis de construire
Avis 20161416
Mairie de Saint-Martin-des-Puits

Copie d'éléments relatifs à la création d'une piste permettant d'accéder à une antenne Bouygues...

12/05/2016 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Equipements collectifs
Avis 20161488
Mairie de Maisons-Alfort

Copie du rapport d'intervention des équipes du service urbanisme dans l'impasse Boulmier courant...

12/05/2016 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Equipements collectifs
Avis 20170887
Mairie de Thénezay

Communication de documents relatifs à la parcelle cadastrée section AC n° 89 appartenant à son...

31/12/2017 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Infrastructures routières
Avis 20160296
Mairie de Saint-Père-Marc-en-Poulet

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de permis d'aménager PA...

18/02/2016 Favorable Irrecevable/Mal dirigée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Infrastructures routières
Avis 20153172
Mairie de Brion-sur-Ource

Copie de documents relatifs à l'aménagement de la place devant la Mairie et de la grande rue...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Equipements collectifs Infrastructures routières
Avis 20154176
Mairie de Saint-Augustin

Communication d'une copie des études menées par le Conseil d'architecture, d’urbanisme et de...

08/10/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Equipements collectifs Infrastructures routières
Avis 20184264
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication du dossier relatif à la modification du projet d'aménagement de la Route Centre...

07/02/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Infrastructures routières
Avis 20180639
Présidence de la Polynésie française

Communication des éléments concernant la nature des travaux, leur durée et leur utilité, sur le...

03/05/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Equipements collectifs
Avis 20180640
Présidence de la Polynésie française

Communication des éléments concernant la nature des travaux, leur durée et leur utilité, sur le...

03/05/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Equipements collectifs
Avis 20180641
Présidence de la Polynésie française

Communication des éléments concernant la nature des travaux, leur durée et leur utilité, sur le...

03/05/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Equipements collectifs
Avis 20176072
Mairie de Ressons-sur-Matz

Consultation de documents relatifs aux travaux de voiries, réseaux divers (VRD) du lotissement...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Marché public Budgets et comptes Infrastructures routières
Avis 20190685
Préfecture de la Dordogne

Communication, sous format électronique et dans le cadre des travaux relatifs à la déviation de...

17/10/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Equipements collectifs
Avis 20185639
Etablissement Public Territorial Paris Est Marne et Bois

Copie ou consultation, de l'intégralité des documents relatifs aux études de faisabilité...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Infrastructures routières Zones d’activités
Avis 20205553
Communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans

Communication des documents suivants : 1) relatifs à l’implantation d’une voie douce cyclable...

11/02/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Equipements collectifs
Conseil 20215686
Mairie de Biarritz

Caractère communicable des documents relatifs aux décisions d'aménagements cyclables, notamment...

04/11/2021 Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Equipements collectifs