Recherche - CADA

Enquête publique Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20230638
Communauté de communes du Sud-Ouest Amiénois

30/03/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU
Avis 20226876
Mairie de Saint-Denis de La Réunion (974)

15/12/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20226504
Communauté d'agglomération de Flers Agglo

24/11/2022 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20225198
Mairie de La Queue-en-Brie

13/10/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU Permis de construire Enquête publique
Avis 20217249
Mairie de Villiers-le-Mahieu

Communication, par voie numérique ou à défaut par voie postale, de la copie des documents...

13/01/2022 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire Enquête publique
Avis 20214920
Métropole Aix-Marseille Provence

Communication des documents relatifs à l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité...

23/09/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Enquête publique
Avis 20211822
Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre

Communication, par courrier électronique, ou à défaut, au format papier, par courrier postal,...

27/05/2021 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20211107
Communauté de communes de la Plaine d'Estrées (CCPE)

Communication de la copie du registre et du rapport de l’enquête publique relative au projet de...

06/05/2021 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU
Avis 20210349
Mairie de Rampillon

Communication des pièces complémentaires à l'enquête publique, organisée du 2 au 17 novembre...

04/03/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Enquête publique
Avis 20204608
Mairie de Roissy-en-Brie

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'étude ou le rapport...

07/01/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Gestion domaniale
Avis 20202733
Mairie de Tautavel

Communication, par courrier électronique, ou à défaut, par courrier postal, des documents...

31/12/2020 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20204348
Mairie de Dournazac

Communication, par courriel ou par mise à disposition à la mairie, de la copie des documents...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Enquête publique Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20200784
Mairie de Biviers

Communication des documents suivants : 1) l’intégralité du dossier relatif au transfert dans le...

25/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Enquête publique
Avis 20190106
Mairie de Brunoy

Communication des documents suivants : 1) l’entier dossier de permis de construire du 28...

27/06/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire Enquête publique
Avis 20182945
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie, de préférence par courrier électronique, de l'avis de valeur de France Domaine au visa...

08/11/2018 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20174426
Préfecture de la Charente-Maritime

Copie des documents suivants : 1) le dossier relatif à la dernière enquête publique diligentée...

30/11/2017 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche Enquête publique
Avis 20171503
Conseil départemental du Gard

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) l'arrêté préfectoral du 1er...

24/05/2017 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Enquête publique
Avis 20144542
Mairie de Prades

Copie, sur CD-ROM, de l'intégralité de l'enquête publique concernant le transfert et le...

18/12/2014 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Enquête publique
Avis 20144476
Préfecture de la Gironde

Communication des documents suivants relatifs à la procédure d’expropriation pour cause...

11/12/2014 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Expropriation - préemption
Avis 20142751
Mairie de Carcasonne

Communication de l'intégralité des dossiers soumis à enquête publique, à savoir le dossier de...

04/09/2014 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Enquête publique Permis de construire

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