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Avis 20192966
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication du relevé de ses indemnités journalières pour la période du 21 mai au 5 juin 2003.
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Avis 20195104
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication de l'intégralité des deux dossiers de déclarations d'accident de travail de sa...
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Avis 20195356
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier relatif à sa demande de reconnaissance de maladie...
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Avis 20195405
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de son dossier établi par la CPAM du Rhône lors de l'instruction de la demande de...
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Avis 20195728
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication de son décompte de remboursement de soins depuis 2013, afin d’établir la réalité...
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Avis 20195729
Caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher (CPAM 41)
Communication de son décompte de remboursement de soins depuis 2008, afin d’établir la réalité...
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Avis 20195981
Caisse de Prévoyance et Retraite du personnel de la SNCF
Communication de l’intégralité de son dossier administratif, établi par la Caisse lors de...
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Avis 20200483
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication des documents médicaux suivants, la concernant :
1) établis par le docteur X :
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Avis 20200948
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Communication, par consultation sur place, de l'intégralité de son dossier afin d'y faire...
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Avis 20195029
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication de son dossier personnel de PMI.
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Avis 20195124
Conseil départemental de Maine-et-Loire
Communication des courriers anonymes en date de juin 2018 et juin 2019, mettant en cause ses...
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Avis 20194956
Caisse d'allocations familiales de l'Aude (CAF 11)
Communication du rapport rédigé par la CAF à la suite de la visite à son domicile d'un...
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Avis 20192639
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication de la copie des éléments suivants :
1) les données la concernant dans les...
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Avis 20193994
Caisse d'allocations familiales de la Marne (CAF 51)
Communication des pièces suivantes contenues dans son dossier personnel :
1) l'écrit de Monsieur...
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Avis 20194103
Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes (CAF 06)
Communication de l’intégralité de son dossier personnel détenu par la caisse.
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Avis 20194239
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication, dans le cadre d’une procédure en reconnaissance de nationalité française initiée...
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Avis 20194408
Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin (CAF 67)
Copie de l’intégrité de son dossier administratif depuis janvier 2013.
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Avis 20194568
Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34)
Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente, détenu par la CAF.
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Avis 20194655
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
Copie de son dossier de demande d’agrément en tant qu’assistante familiale à domicile en date...
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Avis 20194716
Conseil départemental du Morbihan
Communication de son dossier ASE et son jugement d'adoption.