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Avis 20191970
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, dans le cadre des cotisations dues et versées par l'intéressée auprès de la...
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Avis 20192271
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants concernant Monsieur X, époux de sa mandante, décédé le X :
1) son...
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Avis 20192966
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication du relevé de ses indemnités journalières pour la période du 21 mai au 5 juin 2003.
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Avis 20193084
Centre hospitalier régional universitaire (CHU) de Montpellier
Communication, afin de faire valoir les droits du patient, sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20193190
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, détenu par l'Hôpital Avicenne de Bobigny,...
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Avis 20193243
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes CPAM 06)
Communication, dans le cadre d'un problème de télétransmission, de son décompte de remboursement...
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Avis 20193252
Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil
Communication de l’intégralité de son dossier médical.
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Avis 20193284
Groupe hospitalier du Havre (GHH)
Communication de l'intégralité du dossier de suivi de son fils X par l’Unité P’tit Hans (Unité...
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Avis 20193329
Centre hospitalier intercommunal de Meulan
Communication de l'intégralité de son dossier médical.
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Avis 20193372
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité de son dossier de suivi physique et psychiatrique, relatif à son...
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Avis 20193505
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry
Communication de l'intégralité de son dossier médical.
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Avis 20193698
Centre hospitalier spécialisé de la Savoie
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes lors...
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Avis 20193847
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille X, suivie à l'hôpital Trousseau.
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Avis 20193865
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication des pièces suivantes :
1) la convocation envoyée à son client en vue de se rendre...
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Avis 20194327
Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (CPAM 42)
Communication des pièces du dossier afférent à la maladie professionnelle du 1er décembre 2017...
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Avis 20194361
Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (CPAM 42)
Communication des pièces du dossier afférent à la maladie professionnelle du 17 janvier 2017 de...
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Avis 20194365
Caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (CPAM 59)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des attestations...
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Avis 20194368
Caisse primaire d'assurance maladie du Territoire de Belfort (CPAM 90)
Communication des pièces du dossier afférent à la maladie professionnelle du 25 octobre 2017 de...
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Avis 20194380
Conseil départemental de la Réunion
Consultation de son dossier d'aide sociale à l'enfance.
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Avis 20194419
Centre hospitalier Henri Laborit de Poitiers
Communication de l'intégralité de son dossier médical.