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Dossier personnel Travail Et Emploi/Emploi Public Affaire courante

Avis 20090075
directeur général de l'office national des forêts (ONF)

- copie de la lettre rédigée à son sujet par Madame F., fonctionnaire à la direction régionale...

15/01/2009 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20161731
Ministère de la justice

Communication de l'ensemble des documents constituant le dossier administratif individuel de sa...

26/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20161734
Université Paris V René-Descartes

Consultation des documents suivants la concernant : 1) son dossier individuel de fonctionnaire...

26/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail
Avis 20161745
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication de tous les documents figurant dans le dossier administratif de sa cliente.

26/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20161761
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Copie des informations médicales et administratives la concernant, dans le cadre de l'envoi du...

23/06/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Pension Handicap - invalidité
Avis 20161808
Ministère de la justice

Consultation, suivie de la délivrance d'une copie, de son entier dossier administratif.

09/06/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20161833
Centre des monuments nationaux

Communication des pièces de son dossier personnel suivantes : 1) le courrier de Monsieur X...

09/06/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20162156
Groupe DCNS

Communication d'une copie de son relevé de carrière (état des services accomplis) ouvrant droit...

21/07/2016 Sans objet Travail Et Emploi/Emploi Public Retraite Carrière Dossier personnel
Avis 20162171
Mairie de Sigloy

Communication, par voie électronique, des documents suivants concernant sa cliente : 1)...

07/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20162219
Ministère de la défense

Copie intégrale de son entier dossier administratif dont il a acquitté les frais de copies et...

07/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20162235
Rectorat de l'académie de la Martinique

Consultation sur place de son entier dossier administratif après rectification des anomalies...

07/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20162269
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)

Communication des éléments suivants : 1) le courrier daté du 7 décembre 2000 émanant du...

21/07/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20162298
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Consultation de l'intégralité de son dossier personnel.

21/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20162317
Ministère de la défense

Copie de son dossier médical établi par le Centre médical des armées de Versailles.

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel Armée
Avis 20162340
Rectorat de l'académie de Guyane

Copie du compte-rendu de l'expertise médicale le concernant effectuée le 23 février 2016.

21/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20162343
Centre hospitalier intercommunal de Meulan

Communication par voie électronique, ou à défaut une copie par voie postale, du dossier...

23/06/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20162651
Collège Alain Fournier

Copie du rapport la concernant établi le 17 mars 2016 par la principale, comprenant des...

07/07/2016 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20160761
Mairie de Melun

Copie intégrale de son dossier administratif.

31/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20160772
Métropole européenne de Lille (MEL)

Communication du dossier administratif de son client.

31/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20160796
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de son dossier administratif personnel.

31/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel