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Avis 20153385
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Consultation de son entier dossier administratif personnel, suivie le cas échéant de la...
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Avis 20153389
Mairie de Puteaux
Consultation sur place du dossier individuel de sa cliente.
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Avis 20153405
Ministère de l'éducation nationale
Communication d'une copie de l'arrêté le plaçant en position de détachement dans le corps des...
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Avis 20153429
Communauté de communes du pays de Hanau
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le dossier administratif et médical de sa...
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Avis 20153437
Centre hospitalier de l'Aigle
Communication d'une copie des documents suivants concernant son client :
1) son entier dossier...
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Avis 20153453
Syndicat mixte des transports urbains Thionville-Fensch
Consultation sur place de son dossier administratif personnel.
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Avis 20153688
Mairie de Rémire-Montjoly
Consultation sur place de son dossier individuel.
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Avis 20153744
Mairie d'Asnières-sur-Seine
Communication d'une copie de l'arrêté du maire d'Asnières-sur-Seine mettant fin à son détachement.
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Avis 20153755
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Essonne (DSDEN 91)
Communication d'une copie du dernier rapport d'inspection la concernant établi par l'inspectrice...
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Avis 20153758
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20153788
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des courriers le concernant, adressés...
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Avis 20153802
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication des documents suivants :
1) le rapport d'évaluation sociale établi par...
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Avis 20153820
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)
Copie et non seulement consultation sur place de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20153850
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20153891
Mairie de Saint-Philippe
Copie de son dossier administratif relatif à un jugement le concernant.
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Avis 20153901
Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente (CPAM 16)
Consultation sur place de l'intégralité de son dossier personnel.
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Avis 20153906
Mairie de Brives-Charensac
Communication intégrale du dossier administratif et médical de sa cliente.
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Avis 20153924
Ministère de l'éducation nationale
Communication de l'intégralité de son dossier personnel, notamment les documents cités par le...
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Avis 20153936
Conseil départemental de la Drôme
Communication des détails et conclusions d'une enquête administrative le concernant.
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Avis 20154228
Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue
Communication intégrale des dossiers administratif et médical de sa cliente.