Recherche - CADA

Dossier personnel Favorable

Avis 20164461
La Poste

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de la réunion de la commission de réforme...

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20164491
Ministère de l'intérieur

Consultation de ses dossiers administratifs auprès de l'Unité Administrative (UA) et de la...

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20164492
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (CGFPT 62)

Copie sur support CD-ROM de son entier dossier administratif et de son dossier médical.

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20164495
Centre communal d'action sociale - Le Port (CCAS 978)

Copie de l'intégralité de son dossier administratif.

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20164522
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication de son entier dossier individuel comprenant notamment les pièces relatives la...

17/11/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20164533
Conseil régional de Guyane

Communication de l'entier dossier individuel de sa cliente.

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20164572
Caisse d'allocations familiales de la Moselle (CAF 57)

Communication de l'intégralité de son dossier CAF, notamment tous les documents traités par...

17/11/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel
Avis 20164585
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie intégrale des documents suivants relatifs à la situation de sa cliente, agent des services...

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi Dossier personnel Hospitalière
Avis 20164595
Communauté de communes du Provinois

Consultation de son dossier administratif, accompagné d'un délégué syndical de son choix.

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20164637
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Copie, par envoi postal au domicile de sa cliente, de son entier dossier administratif et de...

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Hospitalière
Avis 20164641
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Consultation, accompagné d'un délégué syndical, de son dossier administratif et communication de...

15/12/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20164704
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication des documents suivants la concernant depuis son entrée dans l’administration le 30...

15/12/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Accident du travail
Avis 20164711
Ministère des Armées

Copie de l'intégralité de son dossier médical, notamment l'ensemble du dossier examiné lors de...

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20164713
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie intégrale de son dossier administratif et de son dossier médical.

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20164722
Ministère de la justice

Communication à sa cliente, compagne de Monsieur X, ancien substitut du procureur au Tribunal...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier médical personnel Dossier personnel Ayant droit
Avis 20164772
Rectorat de l'académie de Guadeloupe

Communication de l'intégralité de son dossier administratif, notamment les états de services,...

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20164825
Ministère des Armées

Copie de l'intégralité de son dossier personnel, notamment les appréciations relatives à ses...

12/01/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Carrière Dossier personnel
Avis 20164852
Mairie de Fuveau

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal autorisant la société CMS...

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20164871
Mairie de Levallois-Perret

Copie des documents suivants concernant sa client : 1) son dossier de médecine professionnelle...

19/01/2017 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi Dossier personnel Territoriale Santé
Avis 20165025
Centre hospitalier de Longjumeau

Copie de documents relatifs à son hospitalisation dans le centre hospitalier d'Orsay en 2007...

12/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel Dossier personnel