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Avis 20080674
ministre de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
- communication de son dossier administratif.
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Avis 20090580
directeur général de La Poste (DOTC Avignon)
- copie de l'intégralité de son dossier personnel (médical et administratif), notamment les...
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Avis 20090682
président du conseil général du Loiret
- communication par consultation ou copie de ses dossiers administratifs d'accueillants...
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Avis 20114109
maire de Paris
- communication de son dossier administratif, notamment l'attestation d'acquisition de...
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Avis 20123819
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication de l'ensemble des rapports et évaluations de stage concernant son client,...
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Avis 20123823
Syndicat intercommunal pour la gestion et l'animation du plan local pour l'insertion et l'emploi de Choisy-le-Roi, Orly et Villeneuve-le-Roi
Consultation de son dossier individuel.
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Avis 20123825
Mairie de Dole
Communication des documents suivants concernant sa mise à la retraite d'office pour invalidité...
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Avis 20123841
Défenseur des droits
Communication du courrier envoyé par la direction de l'environnement, de l'aménagement et du...
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Avis 20123843
Ministère de l'intérieur
Consultation et communication par courriel de son dossier administratif et médical détenu par la...
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Avis 20124187
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants concernant son client, victime d'un accident de service en...
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Avis 20124199
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants le concernant détenus par la direction zonale des CRS de Paris...
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Avis 20124322
Ministère de la défense
Communication des documents suivants concernant son dossier personnel qui ne lui ont pas été...
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Avis 20124892
Mairie de Bry-sur-Marne
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client, Monsieur XXX XXX.
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Avis 20125062
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'intégralité de son dossier individuel détenu par la direction régionale des...
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Avis 20130291
Ministère de la défense
Copie de son entier dossier, administratif et médical, comprenant notamment l'avis émis par la...
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Avis 20124991
Ministère de la défense
Copie de l'intégralité du dossier individuel de son client, détenu par le commandement du 1er...
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Avis 20130565
La Poste
Copie des documents suivants concernant son client en sa qualité d'agent public :
1) toutes les...
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Avis 20130633
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication des documents suivants relatifs au dossier le concernant envoyé par Monsieur...
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Avis 20130555
Direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE)
Communication, de préférence par voie électronique, de l'imprimé n° 34 actualisé des...
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Avis 20130756
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE Paris)
Communication du procès-verbal de la commission consultative paritaire centrale (CCPC) de...