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Avis 20143762
Pôle emploi
Copie de l'intégralité de ses dossiers administratif et médical.
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Avis 20143859
Centre des monuments nationaux
Copie de son dossier administratif.
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Avis 20143667
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) son entier dossier administratif ;
2)...
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Avis 20143312
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier administratif et médical de sa cliente.
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Avis 20143480
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)
Communication, sur cédérom envoyé à son domicile, de son dossier administratif personnel.
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Avis 20143528
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
Communication par courriel de l'intégralité du dossier administratif et médical de son client.
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Avis 20143541
Centre hospitalier des Quatre Villes
Communication par courriel des documents suivants :
1°) l'entier dossier administratif de sa...
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Avis 20143547
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Consultation de son entier dossier individuel de fonctionnaire du ministère de l'agriculture, de...
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Avis 20143568
Ministère de l'intérieur
Consultation de son dossier individuel détenu par la formation des services (FDS) de la...
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Avis 20143602
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication, sur cédérom envoyé à son domicile, de son dossier administratif personnel.
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Avis 20143065
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Consultation de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20143253
Syndicat intercommunal à vocation multiple de la communauté du Béthunois (SIVOM 62)
Communication de son dossier professionnel.
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Avis 20143475
Orange Groupe
Copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a...
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Avis 20142541
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Copie de sa grille d'évaluation concernant sa candidature à l'examen professionnel d'accès à...
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Avis 20142940
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Demande de communication d'une copie, et non de consultation sur place, de l'entier dossier...
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Avis 20143008
Université d'Aix-Marseille
Communication des pièces manquantes au dossier de sa cliente, qui lui a été remis dans le cadre...
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Avis 20143030
Mairie de Carrières-sous-Poissy
Communication du dossier administratif complet de son client, agent contractuel.
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Avis 20143076
Université Paris 8
Communication de l'intégralité du dossier administratif et médical de sa cliente.
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Conseil 20142417
Conseil général de Tarn-et-Garonne (CG 82)
Caractère communicable du rapport d’évaluation, réalisé par un psychologue et un assistant...
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Avis 20142604
La Poste
Consultation de son dossier administratif.