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Avis 20234832
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20232445
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
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Avis 20231952
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20231481
Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie
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Avis 20230501
Mairie de Wattignies
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Avis 20230094
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
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Avis 20230110
Conseil départemental du Loiret (CD 45)
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Avis 20224750
Université de La Rochelle
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Avis 20224405
Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH) - Hôpital Max Fourestier
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Avis 20223033
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
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Avis 20222399
La Poste
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Avis 20222008
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
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Avis 20221150
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20220365
Préfecture de Mayotte
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des documents contenus dans son dossier...
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Avis 20220182
Mairie de Paris
Communication, de préférence, par courrier électronique, ou à défaut, au format papier, par...
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Avis 20217734
Préfecture de la Loire
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) une copie,...
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Avis 20217297
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)
Communication du document administratif intitulé « dossier administratif concerné » auquel il...
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Avis 20217023
Université d'Orléans
Communication, à ses frais, des documents suivants, relatifs à sa cliente :
1) le protocole de...
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Avis 20216111
Mairie de Longperrier
Communication, pour sa cliente qui a été placée en disponibilité d’office pour raison de santé,...
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Avis 20215554
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication de son dossier et de la copie du rapport de Madame X, directrice de la X,...