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Dossier personnel Favorable/Sauf comportement

Avis 20192875
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)

Communication de l’intégralité des documents contenus dans son dossier administratif depuis le...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20192959
Mairie de Butry-sur-Oise

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20193352
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif et médical.

30/06/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20195744
Mairie de Joué l'Abbé

Communication des documents suivants : 1) la copie d'une enquête administrative pendant...

14/05/2020 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail Territoriale
Avis 20194956
Caisse d'allocations familiales de l'Aude (CAF 11)

Communication du rapport rédigé par la CAF à la suite de la visite à son domicile d'un...

02/04/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale CAF Dossier personnel
Avis 20193994
Caisse d'allocations familiales de la Marne (CAF 51)

Communication des pièces suivantes contenues dans son dossier personnel : 1) l'écrit de Monsieur...

31/03/2020 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel
Avis 20191951
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.

31/12/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20192466
Chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Saint-Denis (CMA 93)

Communication de l’ensemble des pièces sur lesquelles la Chambre s’est fondée pour formuler des...

31/12/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20192815
Mairie de Paris

Communication, par courriel ou courrier, des documents concernant son client : 1) le ou les...

19/12/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Rémunération
Avis 20192820
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Copie des documents suivants, concernant sa cliente : 1) l'entier dossier administratif...

19/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20192501
Mairie d'Aubervilliers

Communication, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, de la copie intégrale des...

28/11/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Conditions de travail
Avis 20193067
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants, détenus par la direction interrégionale des services...

17/10/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Santé
Avis 20190600
Préfecture de l'Essonne

Communication, pour sa cliente de nationalité française et représentante légale de ses deux...

26/09/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Dossier personnel Nationalité
Avis 20191250
Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Communication, à ses frais, après occultation ou disjonction des mentions non communicables, de...

26/09/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Dossier personnel
Avis 20185354
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron (DDCSPP 12)

Communication de l’intégralité des pièces de son dossier détenu par le comité médical de...

31/08/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Carrière
Avis 20190139
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif et médical de...

31/08/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf juridictionnel Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Dossier médical personnel
Avis 20184693
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de sa cliente.

31/08/2019 Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20191574
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.

31/08/2019 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20183868
Mairie de Saint-Léger

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif présenté à...

31/03/2019 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Territoriale
Avis 20184546
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Copie, dans le cadre d'une demande de reconnaissance d'imputabilité au service de la maladie de...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Territoriale

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