Recherche - CADA

Discipline Territoriale Travail Et Emploi

Avis 20162357
Mairie de Colombes

Communication du rapport d'enquête administrative interne dont il a fait l'objet .

07/07/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline
Avis 20160809
Mairie de Paris

Copie de l'avis consultatif de la commission administrative paritaire (CAP) produit par le...

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline
Avis 20161018
Mairie d'Oberbronn

Communication des deux courriers mettant en cause le comportement du demandeur dans ses...

28/04/2016 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Territoriale
Avis 20161341
Communauté d'agglomération de Metz Métropole

Communication d’une copie des documents suivants relatifs à sa situation professionnelle : 1)...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline Dossier personnel Politique et mesures de sécurité Accident du travail Conditions de travail
Avis 20160104
Mairie de Sotteville-lès-Rouen

Communication de la lettre évoquant sa situation que son supérieur hiérarchique, Monsieur X X,...

18/02/2016 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline
Avis 20160257
Mairie d'Ermont

Consultation de son entier dossier administratif personnel d'agent territorial.

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Licenciement Discipline Judiciaire
Avis 20155681
Mairie de Paris

Communication d'une copie des documents suivants concernant sa situation administrative : 1) le...

07/01/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Discipline
Avis 20155832
Conseil départemental de la Loire

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de sa cliente : 1)...

07/01/2016 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services Conditions de travail Discipline
Avis 20155863
Mairie de Paris

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation professionnelle de son...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Discipline Santé
Avis 20150686
Mairie de Limours

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté de 2010 portant sanction de 3 jours de mise à pied...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Territoriale
Avis 20151973
Mairie de Morigny-Champigny

Communication d'une copie de l'entier dossier de fonctionnaire territorial de son client,...

04/06/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Discipline Représentation
Avis 20151994
Conseil régional de Languedoc-Roussillon

Communication d'une copie de la correspondance par laquelle les services administratifs de la...

04/06/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline Conditions de travail Judiciaire Syndicats et représentation
Conseil 20152509
Mairie de Bois-Colombes

Caractère communicable, à Madame X X, adjointe X à la mairie de Bois-Colombes, d'une copie du...

09/07/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline Inspection Organisation des services
Avis 20134894
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)

Communication des documents suivants : 1) le rapport, avec occultation des noms des tierces...

19/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Organisation des services Territoriale
Avis 20140537
Mairie de Louviers

Copie du « document unique » rédigé par Madame X. au titre des années 2011 et 2012, concernant...

13/03/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline
Avis 20131969
Conseil régional de Poitou-Charentes

Copie de l'entier dossier administratif de son client qui a fait l'objet d'une procédure de...

04/07/2013 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Discipline
Avis 20132277
Conseil général de Meurthe-et-Moselle

Copie du dossier disciplinaire de Monsieur XXX XXX, collègue de sa cliente.

23/05/2013 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline
Avis 20132717
Mairie d'Amiens

Copie des arrêtés sanctionnant les agents de la collectivité pour falsification de procès-verbal.

12/09/2013 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif Discipline
Avis 20130919
Conseil général de Seine-et-Marne

Communication des documents suivants : 1) les courriels générés à partir de ses deux...

14/03/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline
Avis 20071753
maire de Paris

- copie de l'avis (ou procès-verbal) émis par la commission administrative paritaire n° 6/3,...

03/05/2007 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline