05/11/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

10/09/2015 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

30/07/2015 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Organisation des services

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

31/08/2019 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

31/03/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires

16/01/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

11/02/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

07/01/2021 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

13/01/2022 Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Effectif Rémunération

12/05/2022 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Déchets Rémunération Carrière Budgets et comptes Emprunt Subvention Marché public

07/07/2022 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Carrière Rémunération

08/09/2022 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière