-
Avis 20142565
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux de la commission de réforme du 29...
-
Avis 20142611
Mairie de Montauban
Copie des documents suivants :
1) la délibération créant un poste d'attaché principal à temps...
-
Avis 20142668
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication d'une copie des documents suivants concernant sa situation :
1) le rapport de...
-
Avis 20143429
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) ses fiches individuelles mensuelles (FIM) de 2005 à...
-
Avis 20143647
Orange Groupe
Copie des documents suivants :
1) tous documents, notes internes et décisions relatifs à...
-
Avis 20143652
Orange Groupe
Copie des documents suivants :
1) tous documents, notes internes, décisions, relatifs à...
-
Avis 20143667
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) son entier dossier administratif ;
2)...
-
Avis 20143491
Mairie de Montpellier
Communication des documents suivants :
1) l'avis de la commission administrative paritaire qui...
-
Avis 20143569
Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Vienne (SDIS 87)
Communication d'une copie des documents suivants concernant le sergent XXX XXX :
1) l'arrêté du...
-
Avis 20143904
Conseil régional des Pays de la Loire
Copie des documents suivants le concernant :
1) son dossier médical ;
2) l'intégralité de son...
-
Avis 20143913
Préfecture de la région Languedoc-Roussillon
Communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire locale du...
-
Avis 20143980
Mairie d'Arles
Communication de l'extrait du procès-verbal de la commission administrative paritaire (CAP) en...
-
Avis 20143993
Centre communal d'action sociale de Saint-Anthème (CCAS de Saint-Anthème)
Communication de l'arrêté portant renouvellement de l'engagement à durée déterminée à compter du...
-
Avis 20144115
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants relatifs à son client :
1) le procès-verbal de la séance de la...
-
Avis 20144183
Ministère de l'intérieur
Copie des états des primes de qualification d'officier de police judiciaire (OPJ) transmis par...
-
Avis 20144494
Mairie de Vendays-Montalivet
Communication des documents suivants, concernant Monsieur X X X :
1) son arrêté de nomination...
-
Avis 20144504
Mairie de Rueil-Malmaison
Copie, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) la liste des agents promouvables...
-
Avis 20144569
Mairie d'Arles
Communication des listes d'agents proposés aux commissions administratives paritaires concernant...
-
Avis 20144639
Service départemental d'incendie et de secours de la Martinique (SDIS 972)
Communication des documents suivants :
1) contrat d'engagement de la candidate retenue au poste...
-
Avis 20144726
Université de Nice Sophia Antipolis
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier administratif de son client,...