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Budgets et comptes Favorable/Sauf comportement

Avis 20164625
Présidence de la République

Communication des documents suivants relatifs aux années 2011 à 2016 : 1) les contrats et...

17/11/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Rémunération Contrats administratifs Budgets et comptes
Avis 20163734
Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Bordeaux-Gironde (EPLEFPA 33)

Copie des documents suivants : 1) chaque délibération prise par l'EPLEFPA concernant des...

20/10/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20171871
Mairie de Marly (59)

Copie des documents suivants concernant le Billard Club Municipal de Marly dont la commune est...

21/07/2017 Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20172196
Mairie de Carhaix

Communication des documents suivants : 1) les contrats de travail, bulletins de salaires,...

21/07/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Territoriale Budgets et comptes
Avis 20172260
Mairie de Corneilhan

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) tous les arrêtés envoyés à...

07/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20161843
Mairie de Goyrans

Communication de l'ensemble des copies des factures et mémoires joints aux mandatements de...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20161343
Mairie de Suippes

Consultation des éléments suivants : 1) un tableau mentionnant la dénomination de l'utilisateur...

12/05/2016 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale Equipements collectifs Budgets et comptes Effectif
Conseil 20161504
Mairie d'Annecy

Caractère communicable des « feuilles de recettes » complétées quotidiennement en fin de poste...

09/06/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162943
Mairie de Pouldreuzic

Consultation des titres de recettes émis à la suite de la délibération du 30 septembre 2011...

08/09/2016 Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20154602
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du rapport d'audit sur la gestion de la régie de l'école nationale de...

22/10/2015 Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Inspection Organisation des services
Avis 20155023
Mairie de Cormelles-le-Royal

Copie, sous format « EXCEL », en qualité d'élus de l'opposition, de l'intégralité du grand livre...

19/11/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151174
Mairie de Mions

Communication de l'intégralité de l'audit financier réalisé par le cabinet d'expertise CERALP,...

23/04/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152723
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population de l'Aube (DDSCPP 10)

Communication du dernier rapport d'audit des comptes de l'association « La porte ouverte ».

09/07/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20144069
Mairie de Grenoble

Copie, de préférence sous format informatique, des documents suivants concernant la société GEG,...

27/11/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Délégation de service public Agrément Budgets et comptes
Avis 20144286
Mairie de Villefranche-sur-Mer

Communication des documents suivants : 1) la lettre de saisine des cabinets d'audit accompagnée...

27/11/2014 Favorable Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20185157
Mairie de Salies-du-Salat

Communication des documents suivants, relatifs aux comptes de la commune, des thermes, du spa et...

28/02/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20174984
Mairie de Villeneuve-de-la-Raho

Communication des documents suivants : 1) les affaires et les dossiers juridiques engagés depuis...

11/01/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable Incompétence/Judiciaire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183506
Groupement d'intérêt public pour la formation et l'insertion professionnelle de l'académie de Nice - GIP FIPAN

Copie des documents suivants : 1) la convention constitutive du GIP-FIPAN en vigueur le 20...

10/01/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Budgets et comptes
Avis 20181549
Syndicat mixte d'électricité de la Guadeloupe (SYMEG)

Copie des documents suivants : 1) le schéma directeur d'enfouissement coordonné des réseaux...

12/07/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Budgets et comptes
Avis 20172828
Communauté de communes du pays du Poher

Communication des documents suivants : 1) les contrats de travail, bulletins de salaires,...

21/07/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Territoriale Budgets et comptes

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