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Avis 20164617
Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20163870
Centre hospitalier de La Ciotat
Communication des documents suivants relatifs à sa mère, Madame X X née SAMSON, décédée le 1er...
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Avis 20163932
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun
Communication, de l'intégralité du dossier médical et afin de connaître les causes de la mort de...
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Avis 20172096
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...
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Avis 20170082
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20163471
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Copie de l’intégralité du dossier d’accouchement de sa compagne du 20 décembre 2004, Madame X,...
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Avis 20180686
Centre hospitalier de Valenciennes
Communication de l'intégralité du dossier médical du petit X, né le 16 octobre 2017, et...
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Avis 20180721
Centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges
Copie du dossier médical de sa grand-tante, Madame X, décédée le 8 septembre 2015, afin de...
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Avis 20181804
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20181951
Hôpital La Musse
Communication de l'intégralité des pièces du dossier médical de sa mère, Madame X, notamment le...
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Avis 20182075
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication du dossier médical de son époux décédé au sein de l'établissement afin de...
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Avis 20172792
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Communication, par envoi postal, afin de connaitre les causes du décès survenu le 7 mars 2017...
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Avis 20173289
Centre hospitalier universitaire de Dijon
Copie intégrale du dossier médical et infirmier, notamment les résultats des examens réalisés,...
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Avis 20190385
Centre hospitalier de Saint-Jean-d'Angély
Communication de l'intégralité du dossier médical, afin de défendre la mémoire de la défunte sur...
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Avis 20192775
Centre hospitalier départemental du Lot-et-Garonne « La Candélie » d'Agen
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils X.
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Avis 20184247
Centre hospitalier du Jura Sud - Site de Lons-le-Saunier
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire de la défunte ,...
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Avis 20194710
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20202063
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Communication, sans occultation, des documents suivants :
1) l’entier dossier patient de PMI de...
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Avis 20211509
Centre hospitalier Saint-Jean-de-Dieu de Lyon
Communication de l'intégralité du dossier médical de suivi psychologique ou psychiatrique de sa...
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Avis 20213061
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Communication, afin de faire valoir les droits de sa cliente sur le fondement de l'article...