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Accident du travail Travail Et Emploi / Emploi Public Favorable/Sauf vie privée

Avis 20170280
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Copie des documents relatifs à l'accident de travail dont a été victime sa cliente le 27...

09/03/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail
Conseil 20190344
Direction départementale de la cohésion sociale du Morbihan (DDCS 56)

Caractère communicable, à l'intéressé, des pièces constitutives du dossier le concernant dans le...

07/02/2019 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20172894
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 83-Unité territoriale )

Copie des documents suivants relatifs à l'accident de travail dont il a été victime le 21...

21/07/2017 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail
Avis 20180081
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) dans sa demande faite le 14 novembre 2017 : a)...

05/04/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Accident du travail
Avis 20192030
Ministère des Armées

Communication des documents suivants, relatifs à l'accident subi en service le 16 février 2009...

07/11/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20211279
Musée du Louvre

Communication, à la suite de l'accident du travail subi par l'intéressée le 05 janvier 2017, des...

25/03/2021 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel Conditions de travail Sécurité sanitaire Prévention Inspection
Avis 20205075
Centre hospitalier universitaire de Nice (CHU de Nice)

Copie des documents se rapportant à l'accident de service du 20 juillet 2020 : 1) les pièces...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Hospitalière
Avis 20216867
Mairie de Pietra di Verde

Communication des rapports d’expertises médicales relatives à son client, agent territorial au...

16/12/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel
Avis 20226538
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France

24/11/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Santé
Avis 20225883
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

03/11/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20224173
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne (DDETS 31)

08/09/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20226984
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France (DRIEAT)

15/12/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20227336
Centre hospitalier de Confolens

12/01/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Hospitalière
Avis 20230329
Centre hospitalier de Castelnaudary

09/03/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Conditions de travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20230537
Préfecture de police de Paris

09/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20232236
Direction départementale des territoires de l'Aisne (DDT 02)

01/06/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Inspection Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20233359
Collège Texeira da Motta de La Possession

06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20234958
Mairie de Spéracèdes

21/09/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle