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Avis 20226747
Mairie de Saint-Amé
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Avis 20226330
Communauté d'agglomération Le Grand Périgueux
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Avis 20226504
Communauté d'agglomération de Flers Agglo
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Avis 20225198
Mairie de La Queue-en-Brie
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Avis 20224779
Mairie de Villeneuve-Minervois
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Avis 20225123
Préfecture de l'Aude
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Avis 20225154
Mairie de Saâcy-sur-Marne
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Avis 20224323
Métropole européenne de Lille (MEL)
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Conseil 20223852
Préfecture de La Réunion
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Avis 20223498
Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée
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Avis 20223084
Préfecture de la Haute-Savoie
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Avis 20222642
Mairie de Cadenet
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Avis 20222732
Mairie de Saint-Cyr-la-Roche
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Avis 20221322
Bordeaux Métropole
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Conseil 20220903
Mairie de Saint-Cyprien (24)
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Avis 20220715
Mairie de Ruffey-les-EchireyCommunication, à ses frais, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie du dossier...
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Avis 20217249
Mairie de Villiers-le-MahieuCommunication, par voie numérique ou à défaut par voie postale, de la copie des documents...
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Avis 20217237
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)Communication de la copie des documents suivants relatifs à la mise en place d'une servitude...
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Avis 20215627
Mairie de Saint-PolycarpeCommunication, par voie électronique, des éléments suivants : 1) les grands livres des comptes...04/11/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf privé Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale Budgets et comptes Enquête publique Cadastre Contrats administratifs Hydrologie
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Avis 20215276
Préfecture de la GirondeCommunication des documents suivants, relatifs à la propriété de son client, située sur la...