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Mairie de Paris Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20233611
Mairie de Paris

20/07/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20233612
Mairie de Paris

20/07/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20232821
Mairie de Paris

22/06/2023 Favorable/Sauf établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20232069
Mairie de Paris

11/05/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Partenariat public-privé Contrats administratifs
Avis 20231023
Mairie de Paris

30/03/2023 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Transport maritime et fluvial
Avis 20227706
Mairie de Paris

26/01/2023 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Marché public Budgets et comptes
Avis 20226638
Mairie de Paris

24/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20225045
Mairie de Paris

22/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20223758
Mairie de Paris

21/07/2022 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Contrats administratifs
Avis 20221950
Mairie de Paris

12/05/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20215126
Mairie de Paris

Communication de la copie, sous forme électronique par voie de courrier électronique, des...

14/10/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20212139
Mairie de Paris

Consultation, selon modalités à définir, des éléments de dossier relatifs à la construction...

31/05/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210051
Mairie de Paris

Communication des décisions et des conventions portant autorisation d'occupation du domaine...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20210100
Mairie de Paris

Communication de l'arrêté en date du 17 septembre 2020 accordant un permis de construire à la...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210135
Mairie de Paris

Communication par délivrance d'une copie ou par consultation de l'original et prise de...

28/02/2021 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210197
Mairie de Paris

Communication, de préférence par voie électronique, des conventions d’occupation temporaire du...

28/02/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20204456
Mairie de Paris

Communication, à ses frais, de la copie des documents relatifs au projet de construction d'un...

10/12/2020 Défavorable/Mandat Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20201857
Mairie de Paris

Communication, en version papier et par courrier électronique, du permis de construire référencé X.

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20195520
Mairie de Paris

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à la déclaration...

30/06/2020 Favorable Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Avis 20200131
Mairie de Paris

Copie de la décision d'autorisation, assortie des documents préparatoires (les avis, la...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

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