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Avis 20201884
Ministère des solidarités et de la santé
Copie de toutes les pièces de son dossier médical ayant servi à motiver la décision du comité...
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Avis 20201906
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire (CDGFPT 42)
Communication de l'intégralité des pièces qui constituent son dossier médical auprès du comité...
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Avis 20202051
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (CHU)
Copie de l’avis de la commission de réforme du 4 octobre 2019 ayant fondé la décision du 22...
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Avis 20202459
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)
Copie de la seconde expertise médicale en date du 17 décembre 2019 réalisée par la docteur X,...
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Conseil 20201994
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (CDG 62)
Caractère communicable, à l’agent concerné, du courrier de saisine du Comité Médical Supérieur...
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Avis 20202129
Orange Groupe
Communication, par transmission à l'expert Monsieur X, dans le cadre de l'expertise médicale...
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Avis 20202627
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de l'intégralité des documents sur lesquels le Comité Médical Supérieur s'est basé...
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Avis 20201562
Centre hospitalier régional Metz-Thionville
Communication, dans le cadre de la décision de licenciement pour inaptitude physique dont elle a...
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Avis 20201794
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aude (DDCSPP 11)
Communication du procès-verbal intégral des débats de la commission de réforme réunie en séance...
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Avis 20201879
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Communication, à la suite de l'expertise obligatoire du 27 mai 2020, de la copie du rapport...
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Avis 20200994
Centre hospitalier de Lannemezan
Copie de la décision administrative découlant de l'expertise médicale subie le 16 juillet 2019...
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Avis 20201206
Ministère de l'Intérieur
Communication, par courrier électronique, ou à défaut, copie sur supports identiques à ceux...
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Avis 20201255
Mairie de Crégy-lès-Meaux
Communication de l'ensemble des procès-verbaux d’auditions et des témoignages ayant servi de...
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Avis 20195650
FranceAgriMer
Communication des documents suivants :
1) l'avis émis par le comité médical départemental...
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Avis 20194426
Ministère de la Justice
Communication de l'intégralité de l'expertise le concernant réalisée le 2 juillet 2019 par le...
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Avis 20194504
Banque de France
Communication de l'intégralité du compte rendu médical du professeur X à la suite de son...
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Avis 20194511
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)
Communication de la copie de l'expertise réalisée par le docteur X le 25 avril 2017.
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Avis 20195246
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité de son dossier de carrière individuel, y compris le volet...
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Avis 20200078
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical détenu par les...
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Avis 20200166
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, de la copie intégrale des...