-
Avis 20211990
Mairie de Cabestany
Communication des documents suivants relatifs à la gestion du personnel :
1) le listing du...
-
Avis 20211664
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)
Communication des documents, suivants, la concernant :
1) les conclusions de l'enquête...
-
Avis 20210929
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus RPS ;
2) les comptes rendus CHSCT...
-
Avis 20210982
Mairie de Laval
Communication des documents suivants :
1) le compte rendu exhaustif de la commission...
-
Avis 20204056
Mairie de Rousies
Copie de l'arrêté portant suspension de fonctions à titre conservatoire de Monsieur X, directeur...
-
Avis 20204217
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport mentionnant les motivations du refus d'ouverture d'une enquête pour...
-
Avis 20202633
Mairie de Bouchain
Communication des documents suivants :
1) les délibérations accordant la protection...
-
Avis 20201043
Lycée Paul Claudel de Laon
Communication de l'intégralité des copies d'écran relatives à des échanges électroniques à...
-
Avis 20195688
Mairie de Le Port
Communication des documents suivants :
1) la liste des agents communaux concernés par des cumuls...
-
Avis 20193321
Centre hospitalier Esquirol de Limoges
Communication du compte rendu de la réunion de service concernant une « situation conflictuelle...
-
Avis 20193616
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Orléans-Tours (CROUS 45)
Communication de l’enquête administrative interne diligentée du 30 mai au 3 juin 2016, dans le...
-
Avis 20190652
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)
Communication des documents suivants :
1) s'agissant de la psychologue du travail de la...
-
Avis 20184818
Mairie de Barjols
Copie de l'entier rapport d'enquête menée par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions...
-
Avis 20185236
Bibliothèque universitaire des langues et civilisations (BULAC)
Communication des documents suivants :
1) le rapport de sécurité de l’incident du 18 juillet...
-
Avis 20175313
Ministère des Armées
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces la concernant depuis le 1er...
-
Avis 20172332
Mairie de Toulouse
Communication du dossier relatif à l'enquête administrative diligentée par la mairie, à la suite...
-
Avis 20174372
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Copie des documents relatifs au recours formé contre l’État par la commission d'indemnisation...
-
Avis 20176121
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la réponse de la communauté de communes Creuse Grand Sud accompagnée de ses pièces...
-
Avis 20173337
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - La Résidence Madeleine Verdier (EHPAD 92)
Communication des documents suivants :
1) les attestations établies en sa faveur par les...
-
Avis 20172788
Mairie de Bonneuil-sur-Marne
Communication des pièces jointes au rapport de synthèse de l'enquête administrative diligentée à...