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Conseil 20123074
recteur de l'académie de Rennes
- demande de conseil relative aux rapports préparatoires et témoignages sur lesquels le conseil...
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Avis 20120607
directeur diocésain de l'enseignement catholique de la Sarthe
- communication d'une copie des procédures d'affectation transmises les 9 et 22 septembre 2010...
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Avis 20113895
recteur de l'académie de Bordeaux
- communication des documents suivants, relatifs aux moyens affectés à l'éducation dans le...
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Avis 20103316
président du conseil général du Cher
- communication des documents le concernant, détenus par la direction de l'éducation et la...
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Avis 20074791
directrice de l'institut Notre-Dame de Bourg-la-Reine
- consultation du « registre spécial destiné à recevoir les nom, prénoms, nationalité, date et...
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Avis 20062955
directeur de l'enseignement de la Province Sud
- copie du rapport établi sur sa manière de servir pour l'année 2005.
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Conseil 20030798
recteur de l'académie de Besançon
- caractère communicable du rapport du conseil de discipline relatif à un élève auteur de...
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Avis 20011584
ministre de l'Education nationale (inspection académique des Bouches-du-Rhône)
- copie de l'intégralité du dossier de retraite de la requérante.
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Avis 20010653
principal du collège René Caillie de Saintes
- compte-rendu ou procès-verbal établi à la suite du conseil de discipline réuni le 4 décembre...
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Avis 20010207
proviseur du lycée Joliot Curie de Nanterre
- copie du procès-verbal du conseil de discipline réuni le 4 décembre 2000 concernant le fils de...
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Avis 20002923
ministre de l'éducation nationale
- procès verbal de correction du jury et des appréciations afférentes pour l'ensemble des...
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Conseil 20001943
principal du collège La Vallée d'Epinay-sous-Sénart
- communicabilité à des représentants de parents d'élèves d'un document faisant la synthèse,...
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Avis 20002034
recteur de l'académie d'Aix-Marseille
- copie de quatre témoignages concernant la requérante évoqués dans un courrier du proviseur du...
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Avis 19991718
principal du collège Emile Zola de Chateaudun
- possibilité pour le syndicat intercommunal de se voir communiquer les noms des élèves...