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Avis 20212803
Mairie de Bourges
Communication, à la suite d'une première transmission, des documents manquants suivants :
1)...
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Avis 20210925
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Copie de l'intégralité du rapport du contrôle CODAF qui a été réalisé le 25 novembre 2019 sur sa...
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Avis 20210703
Ministère de l'Intérieur
Communication d'une copie de l'annexe du courrier du 10 septembre 2020 adressé à X, commissaire...
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Conseil 20210044
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)
Caractère communicable des documents et données issus de l’obligation d’emploi de travailleurs...
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Avis 20202019
Préfecture du Gers
Communication, à la suite de l'obligation de quitter le territoire français (OQTF) qui lui a été...
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Avis 20202456
SNCF
Communication de toutes notes, circulaires ou instructions relatives à la mise en œuvre du b) du...
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Avis 20195368
Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Communication de l'ensemble des documents relatifs à la dénonciation de l'accord des 35 heures...
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Avis 20201041
Mairie de Courbevoie
Communication des documents relatifs à la situation de Monsieur X, directeur adjoint des...
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Avis 20201042
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de la copie de la convention mentionnée au deuxième alinéa de l’article L8253‐1 du...
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Avis 20200097
URSSAF d'Ile-de-France
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, de l'intégralité du rapport de...
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Avis 20200381
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de ses documents de fin de contrat à durée déterminée en qualité d'aide soignante...
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Avis 20200726
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 06)
Communication, dans le cadre de la contestation de son licenciement au conseil de prud'hommes,...
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Avis 20195333
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie (DIRECCTE 30)
Communication, à ses frais, des diverses pièces, avis, rapports ayant fondé la décision du...
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Avis 20184611
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie (DIRECCTE 30)
Communication, à ses frais, de la copie des diverses pièces, avis, rapports ayant fondé la...
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Avis 20194535
SNCF
Communication des documents suivants :
1) le dossier de Monsieur X qui a travaillé avec sa...
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Avis 20193752
Préfecture du Finistère
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, des documents suivants, visés...
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Avis 20191486
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des documents suivants à la suite de la plainte déposée par son client auprès de...
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Avis 20190819
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication de la décision prise par la DGAC à la suite de la demande d'autorisation formulée...
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Avis 20190820
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication de la décision prise par la DGAC à la suite de la demande d'autorisation formulée...
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Conseil 20193186
Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe (DIRECCTE 971)
Caractère communicable d'une décision prononçant une amende administrative à l'encontre d'une...