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Avis 20213607
Mairie de Montjoi (82)
Communication des publications des bans des mariages célébrés depuis 2014
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Avis 20212930
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication d'une copie des actes d’état civil suivants :
1) l'acte de naissance intégral de...
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Avis 20213085
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie intégrale de l'acte de naissance de Madame X née le X à Amsterdam.
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Avis 20211820
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication d'une copie intégrale des documents suivants :
1) l'acte de naissance de Monsieur...
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Avis 20193914
Mairie de Nanteau-sur-Essonne
Copie de l’ensemble des documents comprenant les courriers adressés au procureur de la...
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Avis 20190624
Ecole et Collège Notre-Dame-de-Lourdes
Copie de l'entier dossier concernant le fils mineur de ses clients, relatif à la commission de...
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Avis 20183162
Ministère de la culture
Consultation ou copie des documents suivants :
1) l'intégralité de la côte AD 1250 W 76 ou copie...
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Avis 20180981
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble du dossier transmis à la commission...
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Avis 20171822
Ministère de l'éducation nationale
Communication des documents suivants :
1) la liste des signalements effectués par les...
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Avis 20171056
Préfecture du Puy-de-Dôme
Copie du document d'état-civil établissant la filiation adoptive de sa cliente à l'égard de...
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Avis 20170255
Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)
Consultation de l'intégralité du dossier relatif à l'enquête engagée par les services de la DDPP...
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Avis 20170318
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'acte de divorce de ses parents, Monsieur X et Madame X, prononcé par décision du...
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Avis 20163303
Tribunal de grande instance d'Angers
Copie de la mention du répertoire civil concernant Madame X, née le 8 mai 1955 à Angers.
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Conseil 20160108
Mairie de Rodez
Caractère communicable du procès-verbal d'audition préalable à la publication des bans de mariage.
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Avis 20153442
Conseil départemental de la Loire
Copie des documents (cotes : 1533 W 14 et 17) :
1) le jugement du TGI de Saint-Etienne du 29...
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Avis 20140061
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les documents suivants relatifs à la...
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Conseil 20111161
maire de Penvénan
- caractère communicable de la publication de bans de mariage affichée ou pas.
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Avis 20103316
président du conseil général du Cher
- communication des documents le concernant, détenus par la direction de l'éducation et la...
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Avis 20062958
maire de Le Vivier
- copie des lettres adressées par le maire, d'une part au procureur de la République de Nantes,...
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Avis 20060280
ministre de la culture (direction des archives de France)/ministre de la santé et des solidarités
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...