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Avis 20213902
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Eure (DSDEN 27)
Communication, à ses frais, par voie électronique ou postale, de la copie des éléments suivants...
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Avis 20213931
Collège Geneviève de Gaulle-Anthonioz
Communication de la copie de la note d'information concernant son fils X, dont la garde fait...
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Avis 20214165
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication des documents suivants relatifs à sa scolarité au collège Raymond Vergés, de 1996...
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Avis 20213159
Mairie de Fort-de-France
Communication, par voie dématérialisé et papier, des documents suivants .:
1) l'expertise du...
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Avis 20212259
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Gard (DSDEN 30)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants :
1)...
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Avis 20212260
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Garonne (DSDEN 31)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants :
1)...
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Avis 20212261
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Gers (DSDEN 32)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants :
1)...
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Avis 20212262
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde (DSDEN 33)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants :
1)...
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Avis 20212263
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de l'Hérault (DSDEN 34)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants :
1)...
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Avis 20212264
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Indre (DSDEN 36)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants :
1)...
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Avis 20212265
Direction des services départementaux de l'éducation nationale d'Indre-et-Loire (DSDEN 37)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants :
1)...
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Avis 20212266
DIrection des services départementaux de l'éducation nationale du Jura (DSDEN 39)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants :
1)...
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Avis 20212267
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Landes (DSDEN 40)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants :
1)...
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Avis 20212268
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants :
1)...
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Avis 20212269
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Loire (DSDEN 43)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants :
1)...
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Avis 20212270
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique (DSDEN 44)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants :
1)...
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Avis 20212271
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Loiret (DSDEN 45)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants :
1)...
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Avis 20212272
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Lot (DSDEN 46)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants :
1)...
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Avis 20212273
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne (DSDEN 47)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants :
1)...
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Avis 20212274
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Maine-et-Loire (DSDEN 49)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants :
1)...