-
Avis 20215702
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Copie numérique des évaluations, établies depuis 2012, de sa mandante ou consultation de son...
-
Avis 20216017
Centre hospitalier intercommunal de Fréjus-Saint-Raphaël
Communication des documents suivants concernant sa cliente, aide-soignante au sein de...
-
Avis 20212658
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
Communication, par courrier électronique, des documents suivants:
1) la liste de présélection...
-
Avis 20211670
Centre hospitalier rhumatologique d'Uriage
Communication des documents suivants, pour la période de janvier 2017 à janvier 2021 :
1) la...
-
Avis 20210706
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie du rapport sur le service de chirurgie cardiaque d'Henri Mondor, remis par les experts de...
-
Avis 20205470
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du rapport d'enquête administrative diligentée par l'AP-HP au sein du service de X.
-
Avis 20210242
Centre hospitalier Félix Guyon
Communication de l'ensemble des décisions de recrutement, contrat de travail et/ou arrêtés de...
-
Avis 20210139
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, dans la cadre de l'interdiction d’effectuer des astreintes chirurgicales dont il...
-
Avis 20200994
Centre hospitalier de Lannemezan
Copie de la décision administrative découlant de l'expertise médicale subie le 16 juillet 2019...
-
Avis 20201301
Centre hospitalier de Valenciennes
Communication, dans le cadre de la procédure de licenciement dont sa cliente a fait l'objet,...
-
Avis 20200469
Centre hospitalier Léon-Jean Gregory de Thuir
Consultation ou copie des documents suivants :
1) son dossier personnel ;
2) le projet...
-
Avis 20194953
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication de la liste des postes de manipulateurs d'électroradiologie titularisés entre le...
-
Avis 20193226
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du procès-verbal de la séance du conseil exécutif de la faculté de médecine de...
-
Avis 20195602
Université Paris Descartes - Paris V
Communication du procès-verbal de la séance du conseil exécutif de la faculté de médecine de...
-
Avis 20192985
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, dans le cadre de l’enquête disciplinaire dont sa cliente a fait l’objet, des...
-
Avis 20192047
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants, relatifs à la situation de son client en tant qu'étudiant...
-
Avis 20191193
Centre hospitalier Pierre Lôo
Copie des procès-verbaux des commissions administratives paritaires locales (CAPL) 2 pour les...
-
Avis 20186131
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication, par courrier ou par courrier électronique, des documents suivants :
1) le bilan...
-
Avis 20185289
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie (CHU)
Communication des documents suivants :
1) les organigrammes de la Direction de la Recherche...
-
Avis 20190006
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication, dans le cadre de la suppression du poste de son assurée, des documents suivants...