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30/04/2021 Délégué Sans objet/Inexistant

Avis 20210898
Mairie de Fouquières-lez-Lens

Communication d'une copie de la délibération (initiale) relative à l'instauration du temps de...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Congés
Avis 20210916
Mairie d'Aurec-sur-Loire

Communication, par voie électronique, du procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2020.

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20210928
Mairie de Cazals

Communication de la copie des documents suivants, relatifs au projet d'aménagement et de...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Budgets et comptes
Avis 20210945
Préfecture du Gard

Communication ou consultation sur place avec prise de copie, des documents suivants : 1)...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Gestion domaniale
Avis 20210948
Mairie de Lorette

Communication, en tant que conseiller municipal, des documents suivants pour les années 2019,...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20210961
Institut Gustave Roussy de Villejuif

Communication des ordonnances d'ENDOXAN adressées au CHU d'Angers contenues dans le dossier...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20210992
Mairie de Clamart

Communication, à ses frais, des documents suivants concernant l'immeuble dont elle est...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement
Avis 20211070
Office français de la Biodiversité (OFB)

Communication, à la suite de son signalement pour pollution d’un étang, de la copie du compte...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Hydrologie
Avis 20211071
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française de feu son père,...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20211084
Métropole du Grand Nancy

Copie, par courrier électronique en format PDF, des documents suivants concernant le marché...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Défavorable/Secret des affaires Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20211101
Ministère de la Justice

Communication, par tout moyen, pour son client actuellement incarcéré à la Maison d'arrêt de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Discipline
Avis 20211272
Centre Communal d'Action Sociale de Valenciennes (CCAS 59)

Communication de la copie de sa demande écrite, adressée au CCAS, suite à l'édiction de sa fiche...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20211380
Mairie de Mèze

Communication des documents suivants : 1) l'étude du cabinet KPMG relative à la clôture du...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Eau Budgets et comptes POS-PLU
Avis 20211395
Mairie de Narbonne

Communication des documents suivants : 1) par publication, le registre public d'accessibilité...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Equipements collectifs Prévention Handicap - invalidité
Avis 20211400
Ministère de l'Intérieur

Copie du registre d'inventaire des 800 fichiers annoncés sur le site internet du ministère.

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Réutilisation Des Informations Publiques / Données Personnelles CNIL
Avis 20211409
Mairie de Chef-Boutonne

Communication de l'acte de concession originel relatif à la tombe familiale de ses...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Ayant droit
Avis 20211412
Mairie de Montreuil-l'Argillé

Communication, par courrier électronique, d'une copie de l'arrêté municipal - le cas échéant -...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20211423
Mairie de Saint-Jory

Communication de la copie des permis de construire accordés sur le domaine de Borde Blanque.

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20211480
Direction départementale de la protection des populations du Rhône (DDPP 69)

Communication de l'étude de vent relative au projet de parc éolien de Champ Bayon réalisée par...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20211497
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication des notifications de décisions relatives à l’attribution d’indemnités en capital,...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel Sécurité sociale