Recherche - CADA

Agriculture Affaire courante Favorable

Avis 20192105
Préfecture de l'Eure

Communication de la copie du constat des services de la direction départementale de la...

07/11/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture Activités agricoles Contrôle
Conseil 20176035
LISEA

A quelles obligations sont soumis les concessionnaires, gestionnaires d'un service public...

22/03/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20162175
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) les...

21/07/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique
Avis 20162633
Communauté urbaine du Grand Nancy (CUGN)

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur des travaux de...

21/07/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162733
Mairie d'Amblainville

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) la délibération du 31 mars 2015...

21/07/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Zones d’activités
Avis 20162767
Orange Groupe

Communication du rapport technique, ainsi que toute pièce y afférant, relatant les différentes...

21/07/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20162940
Présidence de la Polynésie française

Copie, de préférence par courrier électronique, du rapport de la société EDT, délégataire du...

21/07/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20162970
Mairie de Saillans

Communication des documents suivants concernant le lot n° 5 du marché public portant sur la...

21/07/2016 Défavorable/Commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162997
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Consultation, ou, copie dématérialisée du rapport 2015 de la société NAUTIBAS, titulaire du...

21/07/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Conseil 20163007
Mairie de Sassenage

Caractère communicable des documents suivants, sachant que la la commune est actuellement en...

21/07/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Emprunt Contrats administratifs
Avis 20162174
Communauté de communes Vallée de l'Hérault

Copie, de préférence par courrier électronique, de l'état des lieux achevé, inscrit dans un...

07/07/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Eau
Avis 20162252
Société d'économie mixte du marché de Rungis (SEMMARIS)

Communication des documents suivants : 1) les actes de propriété des parcelles et des terrains...

07/07/2016 Incompétence/Privé Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Contrats administratifs
Avis 20162313
Communauté intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR)

Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...

07/07/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20162342
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Communication des documents suivants concernant les avis rendus par le préfet de la région...

07/07/2016 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162625
Mairie de Boudes

Copie de la liste des marchés publics conclus de 2013 à 2015, avec le nom des attributaires.

07/07/2016 Irrecevable/Refus non établi Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161800
Communauté de communes du pays hamois

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...

23/06/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20161862
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)

Communication, de préférence par courriel, de la convention de mise à disposition du complexe...

23/06/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Activités sportives
Conseil 20161939
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes (DREAL 86)

Caractère communicable, à un cabinet d'avocats, des documents suivants concernant le marché...

23/06/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162012
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire (DDCSPP 43)

Communication des documents suivants relatifs aux nuisances occasionnées par l’exploitation GAEC...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Pollution
Avis 20162151
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Corse (SAFER 20)

Copie du procès-verbal du conseil d'administration du 29 avril 2015.

23/06/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles