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Conseil 19920425
maire de Poissy
- liste des agents municipaux comportant des renseignements indiqués par le demandeur ;
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Avis 19950659
président du conseil général de l'Isère
- actes nominatifs de recrutement des chargés de mission du conseil général pris en 1988, 1989,...
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Avis 19990517
directeur de l'URSSAF de l'Ariège
- copie d'un document concernant la commune d'Auzat pour les années 1996 à 1998 faisant...
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Conseil 20001187
maire d'Err
- communicabilité des bordereaux de mandats comportant notamment les salaires des employés communaux.
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Avis 20001319
maire d'Arcachon
- copie des contrats (arrêtés) de l'ensemble du personnel non titulaire recruté en application...
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Conseil 20011582
MULLER Xavier/Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin
- communicabilité, à une collectivité publique en faisant la demande, de données statistiques...
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Conseil 20014963
maire de Saint-Médard-en-Jalles
- caractère communicable d'une liste des agents communaux partis à la retraite dans l'année.
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Conseil 20020286
maire d'Haubourdin
- caractère communicable de la liste des accidents du travail survenus au cours des six...
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Avis 20020294
maire de Talange
- copie du rapport concernant Mademoiselle YYY-France V. rédigé par son responsable de service.
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Avis 20025036
maire du Blanc-Mesnil
- copie des relevés détaillés des factures de télécommunications concernant les portables mis à...
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Conseil 20060660
maire de Seclin
Voir avis en page 3
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Conseil 20060894
président du conseil régional de Lorraine
- caractère communicable aux représentants du personnel en commission administrative paritaire,...
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Conseil 20061264
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin
- caractère communicable des documents relatifs à la gestion du personnel, à une organisation...
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Conseil 20061274
maire de Villemur-sur-Tarn
- caractère communicable à un avocat mandaté par un conseiller municipal, des documents suivants...
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Avis 20063360
président du conseil général de la Gironde
- copie des arrêtés mentionnant la date de naissance et fixant les modalités de recrutement ou...
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Avis 20071163
maire de Noisy-le-Sec
- copie, en sa qualité de conseiller municipal, des bulletins de paie de décembre 2006 des sept...
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Conseil 20073297
maire de Pierrelatte
- caractère communicable des comptes-rendus du comité technique paritaire de la commune à une...
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Avis 20074715
maire de Loos
- copie des documents suivants relatifs au comité technique paritaire (CTP) et au comité...
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Avis 20082178
maire de Thiers
- communication des documents suivants :
1) la liste des agents travaillant à la piscine...
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Conseil 20083175
maire de Civaux
Voir avis