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Avis 20182281
Mairie de Villebaudon
Copie, alors qu'il n'est proposé que la consultation, des dossiers de deux déclarations...
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Avis 20181949
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication du texte interdisant de toucher le RSA après un départ à la retraite à taux plein.
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Avis 20182155
Mairie d'Alba-la-Romaine
Affichage, conformément aux articles L2121-25 et L2131-1 du code général des collectivités...
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Avis 20190161
Mairie d'Aubazine
Modalités d'accès à la communication d'une copie du procès-verbal de la réunion du conseil...
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Avis 20191378
Préfecture du Rhône
Communication de l'arrêté préfectoral du 3 mars 2010 portant attribution d'une autorisation de...
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Avis 20186059
Mairie de Saint-Pierre (97410)
Communication, sous tout support, du permis de construire du X à Saint-Pierre, sans l'obligation...
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Avis 20186060
Collège Leclerc de Saint-Gaudens
Communication, aux formats papier et informatique, de l'intégralité du dossier scolaire de son...
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Avis 20194783
Mairie de Noordpeene
Communication, sous format papier à ses frais, ou sous format dématérialisé par courriel ou sur...
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Avis 20192799
Ministère de la Justice
Communication du nombre de sanctions pénales imposées pour violation de la législation des zones...
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Avis 20202534
Ministère de la Justice
Communication, sans justification de son mandat d'avocat, de la copie des documents relatifs à...
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Avis 20201360
Mairie de Murat-le-Quaire
Copie des documents suivants, relatifs à l’accueil et au stationnement des camping-cars et des...
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Avis 20203010
Service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne (SDIS 91)
Communication, par courriel, du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
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Avis 20203103
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, du relevé d'information...
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Avis 20204073
Mairie d'Olargues
Communication de l'arrêté municipal et/ou de tout autre document administratif réglementant les...
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Avis 20202640
Ministère de la Justice
Communication de la copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20202642
Ministère de la Justice
Communication de la copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20204821
Mairie de Paris
Communication de l'arrêté municipal spécifiant les règles de stationnement dans la rue Théroigne...
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Avis 20211680
Unité pour les races Lacaune
Communication, par voie électronique, des éléments suivants relatifs à la race ovine « Lacaune...
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Avis 20212212
Mairie de Montpellier
Communication, par voie numérique, de la décision administrative ayant conduit aux dispositions...
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Avis 20212356
Centre hospitalier de Toul
Communication d'une copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de...