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Conseil 19931689
maire de La Palme
- communicabilité du rapport du commissaire-enquêteur concernant le déroulement de l'enquête...
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Avis 19991100
préfet du Nord/préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
- dossier de demande d'agrément déposé par l'association "Qualité de la vie à la Bistade".
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Conseil 19993244
maire de Bussière-Dunoise
- communicabilité d'un courrier du maire adressé au préfet de la Creuse suite à la plainte d'un...
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Conseil 20000318
préfet d'Eure-et-Loir
- communicabilité d'une étude de dangers prescrite pour une installation classée pour la...
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Conseil 20001114
directeur de la DRIRE de Haute-Normandie
- communicabilité à un cabinet d'avocats américains, souhaitant obtenir des renseignements...
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Conseil 20001369
préfet du Haut-Rhin
- communicabilité du plan d'épandage d'une installation classée pour la protection de...
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Conseil 20001780
préfet de la Seine-et-Marne
- communicabilité des rapports de contrôle ou d'analyses concernant la centrale de cogénération...
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Avis 20002050
maire de Thones
- copie du rapport établi par la police municipale suite à la plainte du requérant en date du 2...
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Conseil 20002154
sous-préfet de Vouziers
- communicabilité de deux arrêtés de mise en demeure et d'un arrêté de suspension concernant un...
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Avis 20002313
préfet de la Dordogne
- résultats des analyses réalisées, suite à l'épandage des eaux résiduaires réalisé par la...
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Conseil 20002983
directeur général de Montpellier District
- demande de précisions sur le conseil 20001998-BK :
- "nouvelle" position de la CADA selon...
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Avis 20002986
préfet de la Seine et Marne
- copie de l'arrêté préfectoral en date du 26 novembre 1994 autorisant l'exploitation d'une...
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Avis 20003066
préfet du Doubs
- possibilité pour la requérante de consulter en préfecture des délibérations du conseil...
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Avis 20003153
préfet du Haut-Rhin
- courriers échangés avec la société Stocamine comprenant l'identification des déchets...
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Avis 20003170
ministre de la culture et de la communication (directeur des archives de France)
- copie de documents concernant le Comptoir des minéraux et matières premières (CMMP) à...
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Avis 20003467
président du syndicat intercommunal pour l'aménagement du vallon de Perdighier
- copie de l'avis de l'architecte des bâtiments de France concernant l'aménagement du site de la...
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Conseil 20003683
président du syndicat intercommunal Blanchiduc
- caractère préparatoire du rapport et des conclusions de la commission d'enquête, dans le cadre...
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Avis 20003855
président du syndicat mixte de la vallée de l'Oise
- compte d'exploitation prévisionnel concernant la construction et l'exploitation d'un...
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Avis 20003971
sous-préfet du Raincy
- rapport concernant l'évaluation des risques que présente l'ancienne carrière de l'Ouest à...
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Avis 20003973
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Rhône-Alpes
- résultats d'analyses concernant la campagne de chauffe 1999-2000 de la centrale de chauffage...