Avis 20003973 Séance du 19/10/2000

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné la demande d'avis citée en objet dans sa séance du 19 octobre 2000 et a émis un avis favorable à la communication à Monsieur C., par vous-même, de la copie des résultats d'analyses concernant la campagne de chauffe 1999-2000 de la centrale de chauffage de la Poterne à Grenoble : - résultats d'analyses des fumées (poussières solubles, insolubles, totales ; dioxyde de soufre ; oxydes d'azote ; carbone organique ; acide chlorhydrique ; composés organiques volatils ; hydrocarbures polycycliques ; composés organiques totaux ; dioxines ; monoxyde de carbone ; dioxyde de carbone) ; - relevés sonométriques réalisés sur la voie publique en limite de propriété du riverain le plus proche. Ces documents administratifs lui sont en effet communicables de plein droit, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978, modifiée par celle du 12 avril 2000. En revanche, vous avez informé la commission de l'inexistence des résultats d'analyses des protéines contenues dans les eaux de lavage du silo à farines animales évacuées par le réseau d'assainissement. La commission a, en conséquence, déclaré sans objet cette partie de la demande.