Avis 20002313 Séance du 08/06/2000

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné la demande d'avis citée en objet dans sa séance du 8 juin 2000 et a émis un avis favorable à la communication au docteur D., par vous-même, des résultats des analyses réalisées, suite à l'épandage des eaux résiduaires réalisé par la société Ciradour dans les champs cultivés autour de Bergerac. Ces documents administratifs lui sont en effet communicables de plein droit, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978, modifiée par celle du 12 avril 2000. Si cette loi ne saurait avoir pour effet de contraindre l'administration de communiquer systématiquement des documents à venir, elle permet en revanche au demandeur d'avoir accès aux documents détenus par l'administration dès lors que leur contenu n'est pas couvert par une exception à la communication et que la demande est suffisamment précise pour permettre l'identification des documents demandés.