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Avis 20000818
préfet du Haut-Rhin
- liste des améliorations pastorales autorisées dans le massif vosgien et liste des projets en...
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Avis 20003855
président du syndicat mixte de la vallée de l'Oise
- compte d'exploitation prévisionnel concernant la construction et l'exploitation d'un...
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Avis 20010539
ministre de l'emploi et de la solidarité (bureau du contentieux général)
- copie du dossier transmis au contrôleur financier ainsi que tous autres documents se...
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Avis 20012631
maire du Mesnil-en-Thelle
- copie du budget 2001 tel qu'il a été examiné par la commission des finances ;
- copie du...
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Conseil 20012835
président du SIVOM du canton de Saint-Lys
- caractère communicable de l'étude réalisée en octobre 2000 par l'Agence technique...
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Conseil 20020016
président de la communauté de communes du secteur des Ponts-de-Cé
- caractère communicable de la demande de subvention adressée par la communauté de communes au...
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Conseil 20020832
président du conseil général de Vendée
- caractère communicable d'un rapport rédigé par un cabinet d'expertises au sujet du titulaire...
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Avis 20021206
président de Saint-Etienne Métropole
- copie des procès-verbaux de la commission d'appels d'offres relative à la procédure...
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Conseil 20024022
maire d'Arras
- caractère communicable de documents relatifs à l'attribution d'un marché concernant...
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Conseil 20033266
secrétaire général de la Ville de Paris
- caractère communicable d'un audit confié à la société SP 2000 sur les délégataires du service...
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Avis 20040857
président du conseil général de la Réunion
- copie des documents suivants relatifs à la restructuration et à l'extension du collège des...
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Avis 20040860
président de la communauté de communes du Pays Thénezéen
1- copie du cahier des charges réalisé dans le cadre des nouveaux contrats de marché public 2004...
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Avis 20052285
directeur général de l'office national des forêts (ONF)
- copie des documents suivants, relatifs aux activités de prêt de main-d'oeuvre par ONF et aux...
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Avis 20065049
trésorier-payeur général de la Seine-Saint-Denis
- la copie de l'expertise réalisée à la demande du préfet suite aux observations définitives de...
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Conseil 20065427
président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris
1) caractère communicable des documents et éléments suivants relatifs à une procédure de...
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Conseil 20070601
maire d'Embrun
- caractère communicable, à un administré, du rapport d'audit détaillant les résultats des...
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Avis 20071673
président de la communauté d'agglomération de la Presqu'île de Gérande-Atlantique (CAP Atlantique)
Voir avis.
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Avis 20072406
préfet de la Lozère
- communication de la décision préfectorale prise dans le cadre du contrôle de légalité relative...
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Avis 20072861
président de la chambre d'agriculture de Lozère
- copie des documents suivants, relatifs à une mission d'étude fourragère sur la section de...
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Conseil 20073363
préfet de la Côte-d'Or
- caractère communicable, à Monsieur F., de la lettre des époux G. sollicitant, d'une part, le...