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Territoriale Défavorable/Appréciation

Avis 20101311
maire de Mantes-la-Jolie

- communication des documents suivants, relatifs au recrutement de Mademoiselle A. : 1) l'avis...

25/03/2010 Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Conseil 20125023
Mairie d'Annecy

Caractère communicable, à chacun des deux agents concernés par une procédure liée au signalement...

24/01/2013 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline
Avis 20131681
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)

Communication du dossier administratif de son compagnon décédé, Monsieur XXX XXX, notamment ses...

25/04/2013 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Ayant droit
Avis 20132193
Conseil général du Jura

Communication des avis émis par les commissions administratives paritaires en catégorie C et B...

14/05/2013 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20132277
Conseil général de Meurthe-et-Moselle

Copie du dossier disciplinaire de Monsieur XXX XXX, collègue de sa cliente.

23/05/2013 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline
Avis 20130235
Mairie d'Arles

Communication de tous les avis favorables d'avancement à la durée minimale des agents listés à...

20/06/2013 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20130201
Mairie de Lons-le-Saunier

Communication d'une copie des fiches individuelles de notation des fonctionnaires de la...

20/06/2013 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Territoriale
Avis 20135167
Service départemental d'incendie et de secours du Loiret (SDIS 45)

Communication du rapport Santé, sécurité au travail établi à la suite de l'enquête menée du 28...

04/07/2013 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services
Avis 20135330
Mairie de Carcassonne

Copie des documents suivants : 1) l'enquête administrative dont il a fait l'objet courant 2012,...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Organisation des services
Conseil 20140941
Mairie de Bruges

Caractère communicable du rapport d'audit du service Patrimoine réalisé en 2012 par le cabinet...

10/04/2014 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20141146
Mairie de Boulogne-Billancourt

Communication d'une copie intégrale, et non partielle, de l'avis et/ou du procès-verbal en date...

29/04/2014 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Conseil 20141764
Conseil général d'Indre-et-Loire (CG 37)

Caractère communicable, à Maître XXX XXX XXX, conseil de Madame XXX XXX, des documents...

22/05/2014 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20142523
Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone

Copie des éléments suivants : 1) la liste du personnel de la commune avec les noms, prénoms,...

24/07/2014 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Représentation Rémunération
Avis 20143243
Syndicat de Gestion des Ordures Ménagères (SYGOM) du Nord et de l'Est du Département de l'Eure

Copie de l'avis de la commission administrative paritaire du 12 décembre 2013, concernant le...

18/09/2014 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20144026
Mairie du Thillay

Copie des documents suivants : 1) la délibération portant création de l'emploi fonctionnel de...

11/12/2014 Défavorable/Appréciation Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20151601
Mairie de Saint-Denis (974)

Communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire du 5 novembre 2014...

07/05/2015 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20151845
Mairie de La Colle-sur-Loup

Communication des documents suivants : 1) le curriculum vitae, la fiche de poste, le grade et...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20152105
Mairie d'Anglet

Communication du rapport de l'IGA concernant le service de police municipale, notamment les...

04/06/2015 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Conditions de travail
Conseil 20152854
Conseil départemental de la Charente

Caractère communicable des documents suivants concernant Madame X, ancienne directrice générale...

09/07/2015 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière Territoriale Rémunération
Avis 20152208
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)

Copie du compte rendu de la CAP de catégorie C du mois d'octobre 2014.

09/07/2015 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale Représentation