-
Avis 20182465
Mairie de Bures-sur-Yvette
Copie, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants concernant la signature...
-
Avis 20182613
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Communication, en sa qualité de conseiller régional, des documents suivants :
1) l’ensemble des...
-
Avis 20182754
Préfecture de Saône-et-Loire
Copie au format PDF sur le CD-ROM fourni par le demandeur, de documents relatifs au projet...
-
Avis 20182784
Mairie de Gallargues le Montueux
Communication des documents suivants relatifs au litige opposant ses clients à la commune...
-
Avis 20182917
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants la concernant :
1) son relevé complet des notes obtenues au...
-
Avis 20183032
GCS services interhospitaliers du Lot-et-Garonne
Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur la réalisation...
-
Avis 20182160
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des documents suivants concernant sa demande de réunification familiale avec Madame X, son...
-
Avis 20181696
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) l’audit de commandement la concernant fait en juillet...
-
Avis 20182456
Mairie des Granges-Gontardes
Communication de préférence par courriel ou sur CD-ROM du dossier relatif à la révision du PLU...
-
Avis 20182462
Direction départementale des territoires de la Drôme (DDT 26)
Communication de préférence par courriel ou sur CD-ROM du dossier relatif à la révision du PLU...
-
Avis 20182772
Mairie de Barjac
Consultation des documents suivants :
1) l'intégralité des originaux du dossier complet relatif...
-
Avis 20182786
Mairie d'Anais
Communication, par courrier électronique, des comptes rendus du conseil municipal des mois de...
-
Avis 20182928
Mairie de Prunelli-di-Fiumorbo
Copie de l'intégralité de son dossier individuel concernant la déclaration préalable n° X, à...
-
Avis 20183004
Mairie de Fitou
Copie des documents suivants :
1) l'évaluation du service des Domaines concernant les parcelles...
-
Avis 20183058
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Communication, de préférence par voie dématérialisée, par courrier électronique, ou à défaut,...
-
Avis 20183199
Communauté d'agglomération du pays Ajaccien
Copie des documents suivants :
1) la délibération prise par le conseil communautaire en...
-
Avis 20183378
Nantes Métropole
Communication des documents suivants relatifs au projet de contournement du bourg des Sorinières...
-
Avis 20183424
Préfecture de région - Auvergne Rhône-Alpes
Communication, par courrier électronique ou au format papier, des documents suivants concernant...
-
Avis 20183474
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Communication du rapport du médecin de prévention établi dans le cadre de sa demande d'...
-
Avis 20184873
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication de l'ensemble des tableaux des procédures administratives recensées en vue de la...