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Avis 20214725
Mairie de Champhol
Communication de la copie des enregistrements audio et vidéo des conseils municipaux du 4 juin...
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Avis 20214726
Agence nationale de l'habitat du Val d'Oise (ANAH 95)
Copie de l’ensemble du dossier de demande de subvention de sa cliente établie le 6 février 2020,...
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Avis 20214728
Préfecture de la région Hauts-de-France
Communication de l'intégralité du rapport d'enquête de moralité le concernant, diligentée dans...
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Avis 20214730
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Copie de l’ensemble des documents relatifs à la production du pavot en France, par la société...
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Avis 20214742
Lycée Saint-Jean de Montmartre
Communication des documents relatifs à la scolarité de sa fille X manquants lors de la...
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Avis 20214759
Collège Joseph Chassigneux de Vinay
Communication des pièces justificatives ayant conduit le collège à faire un signalement auprès...
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Avis 20214761
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Communication des études relatives au tracé du projet de contournement routier de la commune de...
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Avis 20214763
Mairie de Boisemont
Communication des documents suivants relatifs aux trois déplacements et à l'enlèvement «...
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Avis 20214765
Rectorat de l'académie de Normandie
Communication, à la suite à plusieurs alertes sur des faits de harcèlement moral subis par sa...
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Avis 20214767
Ministère des armées
Communication, par courrier électronique, de l'ensemble des pièces afférentes à l'enquête de...
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Avis 20214769
Direction départementale de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine (DDCS 92)
Copie des statuts avec mention de ses derniers dirigeants, de l'association culturelle du lycée...
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Avis 20214773
Mairie de Carcassonne
Copie des documents suivants, relatifs à l'exhumation de l'urne funéraire de son défunt époux,...
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Avis 20214775
Mairie de La Chapelle-Moulière
Communication des documents suivants :
1) le rapport de la communauté de communes Vienne et...
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Avis 20214779
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Communication de l'intégralité du texte de la décision rendue par le ministère, contre la...
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Avis 20214781
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus des réunions de la commission...
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Avis 20214784
Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF)
Copie, dont les éventuels frais de reprographie seront réglés par sa cliente, des documents...
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Avis 20214785
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, occultés, le cas...
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Avis 20214786
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)
Communication, à ses frais, sur support papier et par voie postale, du procès‐verbal signé,...
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Avis 20214788
Ministère de la Justice
Communication, en version numérisée sur CD-rom, des documents suivants :
1) la note DAP n°...
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Avis 20214790
Conseil départemental d'Indre-et-Loire (CD 37)
Communication de l'étude du syndicat intercommunal CAVITES 37, datée du 18 octobre 2018,...