Recherche - CADA

23/09/2021

Avis 20214769
Direction départementale de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine (DDCS 92)

Copie des statuts avec mention de ses derniers dirigeants, de l'association culturelle du lycée...

23/09/2021 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation
Avis 20214773
Mairie de Carcassonne

Copie des documents suivants, relatifs à l'exhumation de l'urne funéraire de son défunt époux,...

23/09/2021 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20214775
Mairie de La Chapelle-Moulière

Communication des documents suivants : 1) le rapport de la communauté de communes Vienne et...

23/09/2021 Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20214779
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Communication de l'intégralité du texte de la décision rendue par le ministère, contre la...

23/09/2021 Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle Energies fossiles Energies renouvelables
Avis 20214781
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus des réunions de la commission...

23/09/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Recherche développement
Avis 20214784
Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF)

Copie, dont les éventuels frais de reprographie seront réglés par sa cliente, des documents...

23/09/2021 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Expropriation - préemption
Avis 20214785
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, occultés, le cas...

23/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20214786
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)

Communication, à ses frais, sur support papier et par voie postale, du procès‐verbal signé,...

23/09/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20214788
Ministère de la Justice

Communication, en version numérisée sur CD-rom, des documents suivants : 1) la note DAP n°...

23/09/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20214790
Conseil départemental d'Indre-et-Loire (CD 37)

Communication de l'étude du syndicat intercommunal CAVITES 37, datée du 18 octobre 2018,...

23/09/2021 Défavorable/Préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20214791
Mairie de Simiane-Collongue

Communication, par voie électronique ou par voie postale, dont les frais de copie et d'envoi...

23/09/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20214792
Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole

Communication du compte rendu ou rapport de la commission du 7 mai 2021 pouvant notifier les...

23/09/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Insertion professionnelle - RMI - RSA Formation professionnelle
Avis 20214793
Communauté d'agglomération Riom Limagne & Volcans

Communication des élements suivants relatifs au problème de l'eau potable sur le secteur de...

23/09/2021 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Permis de construire
Avis 20214794
Préfecture des Vosges

Communication des éléments suivants relatifs au problème de l'eau potable sur le secteur de...

23/09/2021 Incompétence/Renseignement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20214795
SNCF Réseau

Communication du diagramme d'occupation des voies de la gare Montparnasse.

23/09/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20214798
Mairie de Pornichet

Communication en version numérique ou par courrier des documents d'études pour le projet de...

23/09/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20214801
Collège Jean Monnet de Feucherolles

Communication, par courriel, de l'intégralité et sans occultation, des documents relatifs au...

23/09/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Discipline
Avis 20214804
Mairie de Béchy

Communication de la décision par laquelle la commune de Béchy a autorisé l'inhumation de...

23/09/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20214808
Banque de France

Communication, de préférence sous forme électronique, X, des documents suivants : 1) la liste...

23/09/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Inspection Rémunération
Avis 20214809
Mairie de Rochefort

Communication du compte rendu établi à la suite de l'entretien du 11 décembre 2019 avec Madame...

23/09/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire