Recherche - CADA

28/02/2021 Carrière

Avis 20204402
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication de la liste des agents contractuels d’enseignement en sciences de la vie et de la...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20204423
Ministère de l'Intérieur

Communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire du corps de conception...

28/02/2021 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20204711
Ministère de la culture

Communication de la copie des documents suivants : 1) l’ensemble des arrêtés qui ont procédé à...

28/02/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20204953
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Yvelines (DSDEN 78)

Copie, afin de faire valoir ses droits à la retraite, de l'intégralité des documents contenus...

28/02/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Retraite
Avis 20205025
Conseil régional de la Réunion

Copie, au format papier et par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'arrêté n°...

28/02/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20205071
La Poste

Communication, dans le cadre de la mise à la retraite d’office de sa cliente, des documents...

28/02/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Retraite Handicap - invalidité
Avis 20205076
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)

Communication des documents suivants : 1) son arrêté de nomination pour la suppléance du X, au...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Accident Institution scolaire Carrière
Avis 20205084
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Yvelines (DSDEN 78)

Communication, par voie informatique sous la forme d’un traitement automatisé d’usage courant...

28/02/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation Institution scolaire
Avis 20205212
Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire - SIVOS des 3 M

Communication d'une copie complète de son dossier administratif personnel.

28/02/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20205244
Mairie de Cuges-les-Pins

Communication des documents suivants le concernant : 1) l'arrêté validée par la préfecture...

28/02/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20205343
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, par voie dématérialisée, dans le cadre de la reconstitution de carrière de son...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20205364
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Communication des arrêtés de nomination au grade d'attaché d'administration de l’État hors...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20205401
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'extrait du procès-verbal de la CAP du 4 février 2020 relatif à l'avancement...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20205466
Mairie de Koungou

Copie, dont les frais seront pris en charge, conformément aux tarifs fixés par la...

28/02/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Carrière Rémunération Organisation des services
Avis 20205562
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Copie de intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de son client.

28/02/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20210010
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey

Communication, dans le cadre de sa convocation à un conseil de discipline pour licenciement à la...

28/02/2021 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Discipline Carrière
Avis 20210181
Mairie de Nice

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, du rapport de l'inspection générale des...

28/02/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Carrière Spectacle
Avis 20210183
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de l'Hérault (DSDEN 34)

Copie, dans le cadre de la préparation de son dossier de retraite, de ses bulletins de paie...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Retraite
Avis 20210185
Ministère des armées

Communication, dans la cadre de l'étude de ses droits à la retraite par la Carsat, du relevé de...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Carrière Armée
Avis 20210186
Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

Communication des documents ayant abouti à l'échec de sa nomination à deux postes successifs...

28/02/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail