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Avis 20205132
Mairie d'Yssingeaux
Communication des documents relatifs au projet de contournement d'Yssingeaux :
1) l'intégralité...
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Avis 20210037
Mairie de Mérignies
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de la convention relative à l'aménagement et...
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Avis 20205270
Mairie d'Ouville
Communication à la suite des nuisances inhérentes à l’utilisation d’un terrain de motocross X et...
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Conseil 20205273
Mairie d'Abbeville
Caractère communicable, à un gérant concurrent du délégataire du service des pompes funèbres de...
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Avis 20205346
Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
Communication, en format numérique à ses frais, de la copie des dossiers de suivi individuel,...
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Avis 20205371
Université de Strasbourg
Communication, en format numérique à ses frais, de la copie des dossiers de suivi individuel,...
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Avis 20205392
Mairie de Wasquehal
Communication, sur la clé USB fournie par ses soins, de la copie des documents suivants :
1)...
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Avis 20205393
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)
Communication des documents suivants :
1) le rapport final relatif à l’inspection faite par...
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Conseil 20205451
Mairie de Semblançay
Caractère communicable, à la fille d'une personne décédée, d'une copie du certificat médical de...
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Avis 20205474
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication du plan de gestion et de la tierce expertise de la friche industrielle de Legré Mante.
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Avis 20205496
Mairie de Paris
Communication, dans le cadre de la régularisation de la situation de sa cliente, psychologue au...
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Avis 20205519
Centre hospitalier d'Auxerre
Communication, par voie électronique, d'une copie du dossier médical de son client incarcéré au...
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Avis 20205532
Mairie des Montils
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie de la convention établie entre...
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Avis 20205544
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants :
1) le signalement OSIRIS ;
2) le document relatif à la...
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Avis 20205545
Mairie de Mirabeau
Communication, par courriel, en sa qualité de conseillère municipale, des documents relatifs à...
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Avis 20205553
Communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans
Communication des documents suivants :
1) relatifs à l’implantation d’une voie douce cyclable...
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Avis 20205557
Mairie de Vy-lès-Rupt
Communication, par voie postale à ses frais, au lieu des comptes rendus transmis, de la copie...
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Avis 20205579
Mairie de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues
Copie des procès-verbaux des comptes rendus des conseils municipaux de 2015 à 2020, au tarif...
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Avis 20205583
Centre hospitalier Léon Binet de Provins
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) l’intégralité de son dossier...
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Avis 20205589
Métropole Aix-Marseille Provence
Communication de la copie du protocole d’accord signé entre SOLEAM, le conseil départemental des...