-
Avis 20201099
Mairie de Marseille
Copie de l'acte de notoriété dressé par X dans le cadre de la succession de Madame X, sa mère,...
-
Avis 20201895
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)
Communication des diplômes et résultats aux concours et examens du baccalauréat général et...
-
Avis 20203857
Université Panthéon-Assas Paris II
Communication des documents relatifs aux procédures d'examen des candidatures collectées par le...
-
Avis 20203858
Lycée Janson de Sailly
Communication des documents relatifs aux procédures d'examen des candidatures collectées par le...
-
Avis 20203906
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Diffusion de l'indice d'éloignement, le PCS ou tout autre indicateur construit par la direction...
-
Avis 20203946
Préfecture de la Meuse
Consultation du dossier relatif à l’inauguration, le 30 juin 1994, du centre mondial de paix à...
-
Avis 20203953
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)
Communication des rapport et conclusions de l'audit réalisé, entre décembre 2018 et juin 2019,...
-
Avis 20203960
Université d'Aix-Marseille
Communication des documents concernant son refus d'inscription en licence de chimie à...
-
Avis 20204012
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège)
Communication, par courriel ou par courrier, de l'ensemble des documents relatifs à la...
-
Avis 20204022
Préfecture de Lot-et-Garonne
Copie de l'intégralité des documents le concernant ou concernant sa famille, en qualité...
-
Avis 20204048
Ministère des armées
Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Avis 20204061
Apprentis d'Auteuil
Communication de l’intégralité des documents concernant l’admission de son fils, X, autiste...
-
Avis 20204091
Mairie de Tours
Communication, de l’intégralité et sans occultation des documents concernant leur fille X...
-
Avis 20204135
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Communication, sous format électronique, de la note adressée par la politologue X, concernant «...
-
Avis 20204174
Mairie d'Epinal
Copie du dossier d'inscription de son fils depuis la maternelle, détenu par l'école Émile...
-
Avis 20204206
Ministère des armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Avis 20204212
Université de Lille
Communication des documents concernant l'accès au master « Marketing Communication Culture -...
-
Avis 20204268
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des résultats nationaux agrégés...
-
Avis 20204275
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière
1) communication, par courrier électronique, du règlement des archives de la ville ;
2)...
-
Avis 20204301
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Copie intégrale du dossier de son enfant X, inscrite en CE1B à l'école élémentaire A au 56 rue...