Avis 20204212 Séance du 10/12/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le président de l'Université de Lille à sa demande de communication des documents concernant l'accès au master « Marketing Communication Culture - Formation centrale aux motifs » : 1) la délibération du conseil d'administration fixant précisément les critères d'admission à ce master ; 2) les résultats détaillés de l'application de ces critères dans le cadre de l'analyse de son dossier de demande d'inscription ; 3) tout document officiel justifiant le « numérus clausus ». En l'absence de réponse du président de l'Université de Lille à la date de sa séance, la commission estime que les documents administratifs mentionnés aux points 1) et 3) sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable sur ces points. S'agissant du point 2), la commission, qui comprend que ce document vise la décision d’admission prise sur le rapport de la commission pédagogique de validation et d’admission de l’Université de Lille 2 par le président de l’Université estime que ce document est communicable à l'intéressé, en application de l'article L311-6 du même code. Elle émet donc un avis favorable sur ce point.