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Avis 20183897
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, en sa qualité d'héritier, de la dernière déclaration de revenus avec le détail des biens...
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Avis 20183903
Mairie de Pau
Communication, depuis 2006, des comptes annuels de l'association...
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Avis 20183905
Conseil régional de Guadeloupe
Communication ou consultation, en sa qualité de sénateur de la Guadeloupe et de conseiller...
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Avis 20183911
Mairie de Veckring
Communication de la demande de subvention, du budget et des comptes, ayant conduit à prendre la...
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Avis 20183912
Mairie de Veckring
Copie de la demande de subvention, du compte rendu de l'assemblée générale et des comptes ayant...
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Avis 20183922
DIrection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE 71)
Copie de l'intégralité du dossier établi par l'inspection du travail à la suite de l'accident de...
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Avis 20183923
Mairie de Paris
Communication, par voie électronique, de l'ensemble des documents pour les années 2016 et 2017...
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Avis 20183932
Pôle emploi
Communication, par courrier électronique, de ses relevés mensuels de déclaration d'activité,...
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Avis 20183936
Office national des forêts (ONF)
Communication des documents suivants :
1) le bilan emploi/catégorie/statuts/région au 31...
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Avis 20183942
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'intégralité du dossier fiscal de son client relatif à l'assiette et au recouvrement.
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Avis 20183943
Préfecture de la Côte-d'Or
Copie de la décision de refus de séjour et d'éloignement prononcée à l'encontre de son client et...
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Avis 20183944
Ministère de la Justice
Communication de l'entier dossier de ses clients notamment le certificat de nationalité de leur...
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Avis 20183952
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication des certificats d'immatriculation des véhicules suivants X.
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Avis 20183953
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'enquête administrative qui a concerné la brigade territoriale autonome de...
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Avis 20183956
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication de l'arrêté portant recrutement de Madame X au sein du service développement local...
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Avis 20183957
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Copie de son dernier contrat d'insertion établi avec Madame X, assistante sociale du...
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Avis 20183958
Mairie de Massérac
Communication de l'autorisation de tir de corvidés, évoquée dans et une note publiée par la...
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Avis 20183970
Mairie de Nîmes
Communication des documents indiquant les données suivantes :
1) le nombre d’agents des musées...
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Avis 20183982
Tribunal de grande instance de Paris (TGI 75)
Copie des documents suivants :
1) les procès-verbaux de prestation de serment des secrétaires et...
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Avis 20183983
Mairie de Saint-Chinian
Copie du courrier le concernant adressé par le maire de la commune à son employeur, la caisse...