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Conseil 20185911
Etablissement public de santé Erasme
Modalités de communication à la commission départementale des soins psychiatriques du registre...
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Conseil 20185917
Centre hospitalier du Gier
Caractère communicable à l’époux d’une patiente en état végétatif mais non mise sous tutelle, de...
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Avis 20185923
Centre hospitalier de Valenciennes
Communication du registre des admissions de l'année 1951 détenu par les archives de l'établissement.
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Conseil 20185928
Mairie de L'Aiguillon-sur-Vie
Caractère communicable aux administrés et pour un usage non commercial des données sollicitées...
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Conseil 20185934
Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM)
Caractère communicable à l'avocat de l'ayant droit d'un patient décédé, d'informations à...
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Conseil 20185938
Syndicat intercommunal du bassin de l'Yzeron (SAGYRC)
Caractère communicable des notes de synthèse à destination des élus, dans le cadre de leur...
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Conseil 20185939
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Possibilité de communiquer, à l'association gestionnaire du restaurant administratif du site, la...
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Conseil 20185940
Préfecture de la Moselle
Caractère communicable, à un maire, d'un recours hiérarchique en annulation, dans son...
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Conseil 20185951
Préfecture du Doubs
Caractère communicable des informations relevant de l'éolien au regard des articles L124-1 et...
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Conseil 20185956
Mairie de Saint-Benoist-sur-Mer
Caractère communicable, à un avocat, de l'entier dossier d'une déclaration préalable pour...
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Conseil 20186039
Association hospitalière de Bourgogne Franche-Comté (AHBFC)
Caractère communicable des documents suivants mentionnés à l'article L3222-5-1 du code de la...
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Conseil 20186075
Mairie de Blagnac
Caractère communicable du fichier des électeurs ou des listes électorales au regard de l'article...
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Conseil 20186107
Mairie d'Etampes
Caractère communicable à un plaignant de l'attestation ERP 5ème catégorie et du certificat de...
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Conseil 20186109
Préfecture d'Eure-et-Loir
Consécutivement aux dispositions de la loi Égalité Citoyenneté, un bailleur social est-il...
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Conseil 20186110
Préfecture d'Eure-et-Loir
Modalités d'accès par le préfet du compte rendu de l'assemblée générale annuelle d'une...
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Conseil 20186175
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)
Caractère communicable, à un administré, des informations relatives aux parcelles et aux...
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Conseil 20186179
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)
Caractère communicable à toute personne le demandant des listes d’émargement établies dans le...
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Conseil 20186185
Préfecture de l'Yonne
Caractère communicable à un avocat des documents relevant de la procédure judiciaire et ayant...
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Conseil 20186188
Communauté d'agglomération Chambéry Métropole - Cœur des Bauges
Caractère communicable, au regard du Règlement général sur la protection des données, des...
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Conseil 20186193
Conseil départemental du Loiret
Caractère communicable des fiches de décompte du double quorum, contenant notamment le nom, le...